Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives Question de Mme Joëlle Mélin La transposition des directives européennes revêt une importance particulière dans l’ordre juridique de l’Union. En effet, c’est au terme de cette transposition que les décisions arrêtées par...
L'interdiction des tarifs réglementés de l'électricité Question de Mme Joëlle Mélin La Commission européenne a publié le 30 novembre 2016 un paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» visant à mettre en œuvre l'union de l'énergie. Pour ce faire, la Commission propose...
L'application du deuxième pilier de la PAC à Mayotte Question de Mme Joëlle Mélin L'Île de Mayotte est devenue le 101e département français, faisant d'elle une région ultrapériphérique de l'Union européenne, au sein de laquelle doit ainsi s'appliquer la politique agricole commune. Or,...
Soupçons de conflits d'intérêts au sein de l'EFSA Question de Mme Joëlle Mélin Le désherbant RoundUp, de Monsanto, contient du glyphosate. Cette substance est inscrite dans la liste des produits probablement cancérigènes; il est considéré comme «improbable» qu'il «constitue un risque...
La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève Question de Mme Joëlle Mélin La Commission européenne présentait dans un communiqué de presse du 8 juin 2017 sa stratégie destinée à l'aviation civile. Les différentes...
Les conséquences du Fonds européen de la défense Question de Mme Joëlle Mélin La Commission lançait le 7 juin dernier un Fonds européen de la défense. Annoncé par le président Juncker en septembre 2016, le Fonds coordonnera les investissements nationaux dans la recherche en...
La révision de la directive sur le travail détaché Question de Mme Joëlle Mélin Datant de 1996, la directive sur le travail détaché (2014/67/UE) permet à une entreprise de l'Union européenne d'envoyer provisoirement ses salariés dans d'autres pays de l'Union en poursuivant...
L'opportunité des trilogues dans la négociation de la ratification de la législation de l'UE Question de Mme Joëlle Mélin Depuis longtemps, les institutions européennes ont pris l'habitude de négocier la ratification de la législation de l'Union européenne sous forme de trilogue....
Vers la création d'une agence européenne pour l'asile Question de Mme Joëlle Mélin Au terme d'un communiqué en date du 29 juin 2017, nous apprenons que le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord, le mercredi 28 juin 2017,...
Pour l'Europe, l'Eglise est une entreprise comme les autres. Question de Mme Joëlle Mélin Dans un arrêt du 27 juin 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estimait que le fait pour un État membre d'exonérer une congrégation religieuse espagnole de...
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