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Actualités au Parlement

28 11, 2016

L’avenir de la cigarette électronique

Par |28 novembre 2016|Questions écrites|

La Directive 2014/40/UE définit le nouveau cadre réglementaire des produits du tabac dans l’Union européenne. Cette dernière doit s’intégrer aux différents systèmes juridiques des États membres. Or l’environnement économique dans lequel tentent d’évoluer les professionnels du secteur de la cigarette [...]

21 11, 2016

Quel avenir pour l’abattage rituel ?

Par |21 novembre 2016|Questions écrites|

L’abattage rituel dispose d’une dérogation lui permettant de ne pas étourdir les animaux d’abattoir avant la saignée, soumettant les animaux égorgés à des agonies lentes et douloureuses. Au surplus, l’abattage rituel sans étourdissement entraîne des risques pour la santé humaine [...]

16 11, 2016

Reconnaissance des diplômes européens dans le domaine médical

Par |16 novembre 2016|Questions écrites|

Le principe de reconnaissance automatique des titres de formation et des diplômes délivrés par des pays membres de l’Union européenne conduit, dans certains pays membres, à une dégradation de la qualité des soins dispensés. En effet, si certaines formations intracommunautaires [...]

10 11, 2016

Fondement empirique de l’AECG – études

Par |10 novembre 2016|Questions orales|

Fondement empirique de l'AECG - études Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis le début des négociations, la Commission met en avant les perspectives économiques positives de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada. Elle s'appuie [...]

9 11, 2016

Réexamen du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique

Par |9 novembre 2016|Questions orales|

Réexamen du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique Question du Dr Joëlle MÉLIN Les enfants constituent un groupe démographique vulnérable qui présente des différences en termes de développement, de physiologie et de psychologie par rapport aux adultes. La recherche [...]

7 11, 2016

Excès de pouvoir de la Commission concernant les perturbateurs endocriniens

Par |7 novembre 2016|Questions écrites|

Excès de pouvoir de la Commission concernant les perturbateurs endocriniens Question du Dr Joëlle MÉLIN La Commission européenne a proposé le 15 juin 2016 des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens contenus dans les pesticides et les biocides. Une fois identifiées, [...]

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