Mon dossier sur « L’accès aux médicaments » : ils ont tous osé voter contre !
Intervention du Dr. Joëlle Mélin en commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen.
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10, 2016
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10, 2016
Octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande
Proposition de résolution sur l’octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre du règlement REACH Joëlle Mélin Le Parlement européen, – vu le règlement (CE) no 1907/2006 , – vu le règlement (CE) no 834/2007 [...]
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10, 2016
Mayotte aujourd’hui, l’Europe continentale demain ?
Retour sur le voyage à Mayotte du Dr. Joëlle Mélin, Député ENL du Parlement européen.
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10, 2016
Les recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016
La Commission a publié le 18 mai dernier sa recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016. [...]
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10, 2016
Lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe
Lutte contre le trafic d'ivoire à destination de l'Europe Proposition de résolution sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux trophées : Joëlle Mélin, Philippe Loiseau, Louis Aliot, Dominique Bilde, Mylène Troszczynski, [...]
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10, 2016
Quel avenir pour les boissons énergétiques ?
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) La consommation de boissons énergisantes a fortement augmenté ces dernières années nonobstant les risques soulevés à différentes reprises. Il ressort en effet de différentes études de l'ANSES notamment [...]
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10, 2016
Quel avenir pour l’uberisation de la société ?
Quel avenir pour l’uberisation de la société ? Question du Dr Joëlle MÉLIN Le service américain de réservation de voitures avec chauffeur Uber a annoncé le 11 août 2016 sa décision de saisir la Commission européenne. En effet, l’entreprise a dû renoncer [...]
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10, 2016
La directive sur l’entrée et le séjour des chercheurs et étudiants étrangers
Question avec demande de réponse écrite au Conseil Joëlle Mélin (ENF) Le Conseil a adopté, le 10 mars dernier, une proposition de directive relative notamment aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de [...]
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10, 2016
Les prestations sociales peuvent-elles dépendre d’un droit de séjour?
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) Les autorités britanniques refusent depuis longtemps le bénéfice de certaines prestations sociales aux ressortissants d'État membre nonobstant leur résidence au Royaume‑Uni au motif que ces derniers ne bénéficient [...]
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10, 2016
Les enfants victimes de violence, d’abus ou de mauvais traitements
Déclaration écrite, au titre de l’article 136 du règlement du Parlement européen, sur les enfants victimes de violence, d’abus ou de mauvais traitements[1] Matteo Salvini (ENF), Mara Bizzotto (ENF), Mario Borghezio (ENF), Angelo Ciocca (ENF), Lorenzo Fontana (ENF), Mireille D’Ornano [...]