Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) On le constate, en matière de taux de cotisations sociales, notamment dans le cadre de l'application de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, mais également en [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Joëlle Mélin (ENF) Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme évoque des "rapports alarmants" concernant la situation au Congo avec de "possibles violations de droits [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Dominique Bilde (ENF), Dominique Martin (ENF) et Joëlle Mélin (ENF) Selon une étude de la société Trendeo de 2014, 217 usines ont mis la clé sous la porte en 2014. Trendeo indique [...]
Sanctions à l'égard de la Russie Question du Dr Joëlle MÉLIN Une étude a chiffré l'impact des mesures économiques à l'encontre de la Russie. Au terme de cette étude, il s'avère que l'ensemble des exportations ont souffert des sanctions prises [...]
Améliorer l'accès aux médicaments Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN La commission de l'emploi et des affaires sociales invite la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, à incorporer dans la proposition [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) C'est en avril 2015 que la Commission européenne a entamé une phase de consultation des partenaires sociaux concernant la consolidation des directives de l'Union sur l'information et la [...]
Ce vendredi, je répondais à l'invitation d'Éric Laguette, adjoint à la Mairie de Fréjus délégué à l'handicap et l'accessibilité, sécurité des établissements recevant du public pour l'inauguration du dispositif handiplage.
Transports d'animaux d'élevage vers la Turquie Question du Dr Joëlle MÉLIN Plusieurs associations de protection des animaux ont enquêté pendant cinq ans et ont publié une vidéo choc pour dénoncer la maltraitance de milliers d'animaux qui voyagent dans des conditions [...]
