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prise électrique

Aide de l’Union européenne au profit de l’industrie des véhicules électriques

Question du Dr Joëlle MÉLIN

Le nombre de voitures électriques a progressé de façon exponentielle au sein de l’Union européenne et l’offre continue de se développer. En effet, dans un nouveau rapport, le cabinet Frost & Sullivan estime que 25 millions de véhicules électriques pourraient être vendus d’ici 2025, ce qui représenterait 22,4 % des ventes totales du marché automobile. Or, avec 25,6 % de parts de marché, l’Union européenne arriverait en seconde position. Aussi, ce constat a conduit le vice-président de la Commission européenne en charge de l’Union de l’énergie, à estimer dans une interview «qu’il s’agit d’une industrie de haute technologie qui apporte beaucoup d’innovations à d’autres secteurs. Si nous ne maîtrisons pas l’art de concevoir, développer et fabriquer des voitures électriques et des batteries, le secteur automobile perdra son rôle de leader».

Aussi, souhaitons-nous savoir quels sont les dispositifs mis en place par la Commission afin de soutenir les constructeurs européens dans leur démarche de développement de l’industrie des véhicules électriques. Nous souhaitons également savoir quels sont les dispositifs d’ores et déjà mis en place par la Commission pour favoriser le développement de cette industrie.

Réponse donnée par Mme Bieńkowska au nom de la Commission européenne

La Commission, d’une manière technologiquement neutre, prévoit des règles et des mesures d’incitation visant à soutenir le passage à une mobilité plus propre, en favorisant, entre autres, la production de véhicules électriques. Le 8 novembre 2017, dans le cadre du deuxième paquet sur la mobilité, la Commission a adopté une proposition établissant des normes de performance révisées en matière d’émissions de CO2 applicables aux voitures et camionnettes pour l’après‑2020[1] et encourageant le déploiement de véhicules à émissions nulles ou faibles, ainsi qu’une proposition de révision de la directive sur les véhicules propres, assurant la promotion des véhicules propres dans la passation des marchés publics.

Même s’il appartient à l’industrie de déterminer la meilleure façon de respecter ces normes, la Commission dispose d’un éventail de politiques destinées à soutenir le développement des technologies correspondantes[2]. Ces politiques sont ouvertes à différentes technologies permettant de réaliser des véhicules propres. En ce qui concerne les véhicules électriques, la Commission a lancé l’«Alliance européenne pour les batteries»[3], qui réunit les États membres, les parties prenantes et la Commission en vue de soutenir les initiatives prises par l’industrie en faveur de la recherche‑développement et de la fabrication de cellules de batteries et de batteries dans l’UE. Dans le cadre du troisième paquet sur la mobilité[4], la Commission a adopté un plan d’action stratégique pour les batteries comportant un certain nombre de propositions juridiques, politiques et financières à l’appui de l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries de l’UE.

Cette approche nécessite également une infrastructure appropriée. C’est pourquoi le plan d’action relatif à l’infrastructure pour carburants alternatifs[5] (adopté dans le cadre du deuxième paquet sur la mobilité) vise à achever la réalisation d’une infrastructure de base pour carburants alternatifs dans les corridors du réseau transeuropéen de transports d’ici à 2025. Les objectifs de déploiement mentionnés dans ce plan d’action sont soutenus par différents moyens de financement de l’UE, en particulier par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et les fonds structurels[6].

[1]     Une proposition de nouvelles normes de performance en matière d’émissions de CO2 a également été présentée pour les véhicules lourds dans le cadre du troisième paquet sur la mobilité, le 17 mai 2018.

[2]     Le programme Horizon 2020 soutient, par un financement de 750 millions d’euros, le partenariat public‑privé de l’initiative européenne pour les véhicules verts, afin d’accélérer la recherche, le développement et la démonstration de technologies permettant une utilisation efficace des énergies propres dans le transport routier.

[3]     https://ec.europa.eu/growth/industry/policy/european-battery-alliance_en

[4]     COM(2018) 293.

[5]     COM(2017) 652.

[6]     Fonds de cohésion et Fonds européen de développement régional.