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Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Joëlle Mélin (ENF)

La convention de Barcelone de 1976, amendée en 1995, et les protocoles élaborés dans le cadre de cette convention visent à protéger l’environnement marin et côtier de la Méditerranée tout en encourageant les plans régionaux et nationaux contribuant au développement durable.

Cette convention a d’ores et déjà été ratifiée par l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen qui sont membres de l’Union, à l’exception de Gibraltar qui est un territoire britannique d’outre-mer.

L’Union européenne ayant aussi signé cette convention, la Commission peut-elle nous faire savoir si le territoire de Gibraltar y est également soumis ou s’il bénéficie d’un régime dérogatoire?

Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission (23.8.2016)

L’Union européenne est partie contractante à la convention de Barcelone[1].

La limite occidentale du champ d’application géographique prévu à l’article premier de la convention de Barcelone[2] est le méridien qui passe par le phare du cap Spartel, à l’entrée du détroit de Gibraltar, et la limite orientale est constituée par la limite méridionale du détroit des Dardanelles, entre les phares de Mehemetcik et de Kumkale.

L’article ne prévoit aucune dérogation pour Gibraltar.

[1]     77/585/CEE: décision no 77/585/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (JO L 240 du 19.9.1977).

[2]     http://www.unep.org/NairobiConvention/docs/Convention-Barcelone.pdf