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Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives Question de Mme Joëlle Mélin La transposition des directives européennes revêt une importance particulière dans l’ordre juridique...

L'interdiction des tarifs réglementés de l'électricité Question de Mme Joëlle Mélin La Commission européenne a publié le 30 novembre 2016 un paquet «Une énergie propre pour tous les...

L'application du deuxième pilier de la PAC à Mayotte Question de Mme Joëlle Mélin L'Île de Mayotte est devenue le 101e département français, faisant d'elle une région ultrapériphérique...

Soupçons de conflits d'intérêts au sein de l'EFSA Question de Mme Joëlle Mélin Le désherbant RoundUp, de Monsanto, contient du glyphosate. Cette substance est inscrite dans...

La mise en oeuvre de la stratégie pour l'aviation civile pour lutter contre le droit de grève Question de Mme Joëlle Mélin La Commission européenne présentait...

Les conséquences du Fonds européen de la défense Question de Mme Joëlle Mélin La Commission lançait le 7 juin dernier un Fonds européen de la défense. Annoncé...

La révision de la directive sur le travail détaché Question de Mme Joëlle Mélin Datant de 1996, la directive sur le travail détaché (2014/67/UE) permet à une...

L'opportunité des trilogues dans la négociation de la ratification de la législation de l'UE Question de Mme Joëlle Mélin Depuis longtemps, les institutions européennes ont pris...

Vers la création d'une agence européenne pour l'asile Question de Mme Joëlle Mélin Au terme d'un communiqué en date du 29 juin 2017, nous apprenons que le Conseil...

Pour l'Europe, l'Eglise est une entreprise comme les autres. Question de Mme Joëlle Mélin Dans un arrêt du 27 juin 2017, la Cour de justice de l'Union européenne...