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Promotion de la participation financière des salariés

Monsieur le Président, favoriser par tous les moyens la participation financière des salariés à leur entreprise, que ce soit à titre individuel ou collectif,...

Absence d’indication du pays d’origine des produits importés de pays tiers

La procédure de codécision relative à l’indication du pays d’origine des produits importés de pays tiers, est au point mort. Depuis le retrait par...

Proposition de résolution du Parlement européen sur la reconnaissance par la...

Le Parlement européen, –       vu les nombreuses études et données historiques sur la situation de la population arménienne en Turquie au début du XXe siècle, –       vu la...

Le rôle caché et partisan de la Cour des comptes

Le dernier rapport de la Cour des Comptes, encore non disponible à cette heure, mais habilement relayé par la presse, préconise très fermement la...

Proposition de résolution du Parlement européen sur le développement d’un moteur...

Le Parlement européen, –       vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment ses articles 8, 11 et 38, –       vu sa résolution du 27 novembre 2014 sur le renforcement...

​​14/20 si vous êtes français : recalés !

C’est effectivement la note de certaines épreuves qualifiantes qui voit des jeunes étudiants en médecine français être recalés. Tout cela pour respecter un numerus...

Pour la juste place des médecins dans notre système de santé

La nouvelle loi de santé TOURAINE en discussion vient compléter et probablement terminer un long processus, auquel ont participé, sans exception, tous les ministres...

Ententes dans l’industrie pharmaceutique

En janvier 2008, la Commission européenne lançait une enquête sectorielle dans l'industrie pharmaceutique et, le 3 décembre 2010, elle a confirmé que des inspections...

Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe...

Madame la Présidente, l'emploi pour chacun, quels que soient son âge, sa formation, sa qualité ou son éducation, est un droit absolu. C'est le...

Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen

Le Parlement européen, –  vu la directive 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales...
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