Définition «emplois de qualité» et indicateurs communs

Question du Dr Joëlle MÉLIN

La création d’emplois de qualité constitue l’une des priorités de la stratégie européenne pour l’emploi, et le lancement du plan d’investissement Juncker ambitionne de répondre aux objectifs de l’Union européenne en matière de politique sociale. Pourtant, si la définition d’un emploi de qualité a été abordée à plusieurs reprises au niveau de l’Union, une véritable approche par l’intermédiaire d’indicateurs communs n’a pas encore été finalisée. Dans ce contexte, il reste difficile de mesurer les disparités entre les États membres.

Sur quels types d’indicateurs, synthétiques ou bien subjectifs, la Commission entend-elle s’appuyer pour promouvoir la création «d’emplois de qualité», notamment dans le cadre du plan d’investissement Juncker?

La récente révision du concept européen de «qualité du travail» en partenariat avec l’EMCO s’est révélée insuffisante dans le cadre de l’examen annuel de la croissance (AGS).

La Commission envisage-t-elle de concilier l’approche dynamique et la culture du chiffre qui est la sienne ou bien d’adopter une approche large reposant sur des dimensions restreintes (rémunération, sécurité de l’emploi, environnement, équilibre entre vie privée et vie professionnelle)?

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission

C’est en l’an 2000 que la qualité de l’emploi a été introduite pour la première fois explicitement dans le débat politique européen, lorsque le Conseil européen de Lisbonne a fixé l’objectif d’«emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour tous». En 2001, le Conseil européen de Laeken a adopté un cadre global sur la qualité de l’emploi, comprenant dix indicateurs différents. En 2013, le Comité de l’emploi du Conseil a approuvé un concept de qualité de l’emploi comportant quatre dimensions (sécurité socioéconomique, éducation et formation, conditions de travail, équilibre entre vie professionnelle et vie privée et égalité entre les femmes et les hommes), comportant chacune plusieurs indicateurs. Les indicateurs sont principalement tirés de l’enquête sur les forces de travail (EFT), des statistiques sur le revenu et les conditions de vie (SRCV) et de l’enquête européenne sur les conditions de travail (EECT) d’Eurofound.

La CSE[1] de la CEE-ONU[2] vient d’adopter un cadre sur la mesure de la qualité de l’emploi comportant une approche globale de sept dimensions. Eurostat a joué un rôle actif dans la mise en place du cadre de référence et prévoit de publier les données relatives à certains indicateurs sur sa plateforme en ligne Eurobase, en utilisant les données de l’EFT et, éventuellement, celles de l’EECT.

Aucun indice composite regroupant ce système d’indicateurs en un seul indicateur n’est disponible, en raison de la nature complexe et multidimensionnelle inhérente à la qualité de l’emploi.

La législation de l’UE établit des principes et des exigences minimales concernant certains éléments de la qualité de l’emploi, tels que la santé et la sécurité sur le lieu de travail. La conception et la mise en œuvre des mesures relatives à la qualité de l’emploi sont toutefois largement spécifiques au pays, au secteur ou à l’entreprise concernée et nécessitent l’implication des partenaires sociaux.

[1]     Conférence des statisticiens européens

[2]     Commission économique pour l’Europe de l’ONU