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Proposition de résolution du Parlement européen sur l’économie collaborative

Le Parlement européen,

– vu la communication de la Commission du 2 juin 2016,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le projet de la Commission ne peut qu’accentuer la dérégulation dans le marché de l’économie collaborative des États membres;

B. considérant que les économies de plateformes ont d’ores et déjà pour conséquences la paupérisation des professions réglementées et la précarisation des travailleurs;

C. considérant que le projet de la Commission n’améliorera donc pas la situation des acteurs de l’économie collaborative, ni celle des consommateurs;

D. considérant que cette tentative de réglementation de la Commission est d’ores et déjà obsolète au regard des progrès techniques de certaines firmes, notamment américaines;

E. considérant que la Commission souhaite que soient fixées au niveau européen des normes en matière fiscale et sociale, au détriment des souverainetés nationales;

1. demande à la Commission européenne de laisser aux États membres, seules autorités à pouvoir remédier en urgence à cette situation, le soin de légiférer en la matière afin d’encadrer les économies dites collaboratives;

2. charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, au Conseil et à la Commission.

 

Consultez la proposition de résolution de Joëlle MELIN et Mylène TROSZCZYNSKI sur l’Economie collaborative en cliquant ici.