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sucre

Proposition de résolution visant à exclure définitivement le sucre et l’éthanol du champ des négociations dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Mercosur :

Steeve Briois, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Marine Le Pen, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Mireille D’ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Dominique Martin, Joëlle Melin, Bernard Monot, Sophie Montel, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski

Le Parlement européen,

–        vu le rapport sur l’état des relations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur[1],

–        vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que l’Union, qui importe près d’un quart de sa consommation de sucre, est l’un des marchés du sucre les plus ouverts au monde;

B. considérant que la multiplication des accords bilatéraux et des dispositifs commerciaux préférentiels entrave le développement de la filière betteravière;

C. considérant qu’à partir de 2017, la filière betteravière devra supporter les conséquences de la suppression des quotas de sucre et d’isoglucose ainsi que du prix minimum de la betterave;

  1. demande à la Commission d’exclure définitivement le sucre et l’éthanol du champ des négociations dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Mercosur;
  2. lui demande également de revoir sa proposition visant à accorder au Mercosur un contingent d’importation de 600 000 tonnes d’éthanol à droits réduits;
  3. exige que la Commission mette un terme à la systématisation des concessions tarifaires accordées par l’Union sur le sucre et l’éthanol dans le cadre de la négociation d’accords bilatéraux de libre-échange;
  4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.

[1] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P7-TA-2013-0030+0+DOC+PDF+V0//FR