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pollution

Fléau de la pollution en mer méditerranée

Proposition de résolution sur le fléau de la pollution en mer Méditerranée

Joëlle MÉLIN

Le Parlement européen,

–        vu la convention de Barcelone[1] et le protocole GIZC[2];

–        vu le partenariat euro-méditerranéen[3];

–        vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le nombre de particules de plastique en Méditerranée est estimé à 250 milliards et que 80 % de la pollution provient des déchets municipaux, des eaux usées et autres pollutions d’origine terrestre;

B. considérant que la lutte contre les sources de pollution s’inscrit dans les objectifs du programme Horizon 2020;

C. considérant que les autorités locales ne sont pas engagées par le protocole GIZC;

D. considérant que le PAM[4] a fait ses preuves au travers du CAR/PAP[5] dans les cas d’urgence;

  1. demande à la Commission de promouvoir la reconnaissance et le développement du protocole GIZC afin d’en faire une autorité contraignante pour les États du pourtour méditerranéen, en lui donnant notamment des moyens techniques et humains à la hauteur de son ambition initiale;
  2. invite la Commission à doter d’un volet écologique le partenariat Euromed;
  3. invite la Commission à étendre le principe du pollueur-payeur à la pollution d’origine terrestre;
  4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.

[1] Convention adoptée en 1976 et amendée en 1995

[2] Protocole de gestion intégrée des zones côtières

[3] Partenariat renforcé et élargi par l’Union pour la Méditerranée

[4] Plan d’action pour la Méditerranée

[5] Centre d’activités régionales du programme d’actions prioritaires