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Fondement empirique de l’AECG – études

Question du Dr Joëlle MÉLIN

Depuis le début des négociations, la Commission met en avant les perspectives économiques positives de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada.

Elle s’appuie sur différentes études quantitatives pour corroborer cette position en fournissant des chiffres allant dans ce sens. Les projections laissent entendre que cet accord aboutirait à un accroissement du PIB de 0,08 à 0,76 %, tant dans l’Union qu’au Canada.

  1. Est-il vrai que la Commission n’a utilisé aucune étude fondée sur le modèle des politiques publiques mondiales des Nations unies (Global Policy Model – GPM) pour évaluer les éventuelles conséquences de l’AECG?
  2. Dans quelle mesure les négociations sur l’AECG ont-elles tenu compte d’effets tels que la réorientation des échanges au sein de l’Union européenne, l’éventuelle baisse de la part des revenus du travail et les pertes d’emplois attendues?
  3. S’il s’avère à présent que la décision de la Commission de conclure l’AECG est fondée sur des études fausses et irréalistes, cela sera-t-il une raison suffisante pour stopper la ratification de l’accord?