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Commentaire de Mme Joëlle Mélin

Interrogeant la Commission sur sa volte-face concernant les biocarburants longtemps favorisés et ayant donné lieu à des grands investissements de nos agriculteurs. Il apparaît que le poids des lobbys et particulièrement pétrolier est passé par là. La réponse du Commissaire européen est sans appel : L’Europe ne changera pas ses décisions de restriction au détriment des producteurs français…

 

Question de Mme Joëlle Mélin

La Commission européenne présentait, en novembre dernier, une proposition de révision de la directive sur les énergies renouvelables. Aux termes de celle-ci, la Commission propose de diminuer la part maximum de biocarburants de première génération au sein des transports de 7 % à 3.8 % entre 2020 et 2030. Différentes études estiment pourtant que, grâce aux biocarburants, l’Europe économise 64 % de gaz à effet de serre de plus que le pétrole, autrement dit, que l’Europe économise les émissions annuelles de 4 millions de voitures. De plus, au-delà de l’aspect contre-productif écologique, il est à noter que, compte tenu des investissements des producteurs de biocarburants de première génération, eu égard aux anciens objectifs, c’est entre 20 000 et 130 000 emplois ruraux qui sont menacés directement ou indirectement par une telle modification de directive.

Aussi, nous souhaitons savoir si la Commission souhaite revenir sur sa position et maintenir le taux d’incorporation des biocarburants à 7 % afin de ne pas pénaliser les producteurs ayant effectué de lourds investissements.

Réponse donnée par M. Arias Caniete au nom de la Commission

La Commission n’envisage pas de revoir sa position en ce qui concerne le remplacement progressif des biocarburants produits à partir de plantes destinées à l’alimentation humaine ou animale proposé au Parlement européen et au Conseil, et invite l’Honorable Parlementaire à prendre connaissance de l’explication fournie dans sa réponse à la question écrite posée par M. Steeve Briois et Mme Mylène Troszczynski.