Le Parlement

Le Parlement

Le Parlement européen (PE) est l’organe parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne.

Le Parlement est composé de 751 députés appelés communément « députés européens », qui représentent 380 millions d’électeurs provenant de 28 États (en 2013), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational. En 1976, le Conseil décide qu’à partir de 1979, le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes), le Conseil des ministres a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote quasiment toutes les lois, puisque c’est lui qui, en général, est le seul à voter les lois dans les domaines où la procédure législative ordinaire ne s’applique pas. Les domaines dans lesquels celle-ci ne s’applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu’ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la politique européenne et de sécurité commune). Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen.

Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières ; ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à l’Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique ; son secrétariat général est installé à Luxembourg.

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