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pollution

L’évaluation des particules « ultrafines »

Question du Dr Joëlle MÉLIN

L’étang de Berre, situé dans le sud de la France, est l’une des plus grandes zones industrielles d’Europe avec plus 200 usines.

Il s’avère qu’en 2010, l’Institut de veille sanitaire relevait un excès d’hospitalisations pour des maladies cardio-vasculaires ainsi que pour des pathologies multiples à l’ouest de l’étang de Berre. En janvier 2017, de nouveaux éléments ressortaient du fait de l’étude participative en santé environnement ancrée localement (EPSEAL) qui rappelle la forte probabilité d’un lien «entre les maladies et la pollution industrielle». Or, en 2011, l’Institut Ecocitoyen lançait des campagnes de mesure de la qualité de l’air permettant d’observer que l’air autour de l’étang «était composé de particules ultrafines à 80º%, et que la composition chimique des polluants de l’air était extrêmement complexe».

Les particules ultrafines sont les plus dangereuses pour la santé car elles pénètrent profondément à l’intérieur de notre organisme. Or, si Air Paca ne les mesure pas, c’est du fait de la réglementation européenne qui n’impose pas aux États de mesurer les taux de particules ultrafines.

Aussi, nous souhaitons savoir si la Commission souhaite encourager les États membres à mesurer les taux de particules ultrafines dans l’air afin d’évaluer finement la toxicité de l’air dans les zones industrielles.

Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne

Au moment de la publication de ses dernières lignes directrices sur la qualité de l’air en 2006[1], l’Organisation mondiale de la santé a estimé qu’en dépit des très nombreuses preuves toxicologiques des effets préjudiciables potentiels des particules ultrafines sur la santé humaine, l’ensemble de données épidémiologiques disponible était insuffisant pour parvenir à une conclusion sur la relation entre l’exposition aux particules ultrafines et les effets sur la santé. En conséquence, aucune recommandation n’a été formulée à l’époque en ce qui concerne les concentrations de particules ultrafines. Les directives sur la qualité de l’air ambiant[2], qui ont été révisées en dernier lieu en 2008, ne requièrent pas l’évaluation de la qualité de l’air pour ce qui est des particules ultrafines[3].

La Commission procède actuellement à un bilan de qualité des deux directives de l’Union relatives à la qualité de l’air ambiant[4], dont l’objectif est de déterminer si ces deux directives complémentaires sont adaptées à leur finalité; à cet effet, elle doit procéder à l’évaluation de l’efficacité globale de ce cadre réglementaire au regard de ses objectifs.

Le bilan de qualité couvre[5] toutes les dispositions des deux directives de l’UE relatives à la qualité de l’air ambiant. Il consistera notamment à déterminer dans quelle mesure les directives continuent de cibler les polluants atmosphériques les plus préoccupants et fixent des normes de qualité de l’air pertinentes en vue de protéger la santé humaine et les écosystèmes en accord avec l’évolution des connaissances scientifiques. Les conclusions du bilan de qualité serviront de base à de nouvelles réflexions visant à déterminer si les directives concernant la qualité de l’air ambiant sont adaptées à leur finalité et continuent à fournir le cadre législatif approprié pour garantir une protection contre les incidences négatives et les risques pour la santé humaine et l’environnement. La Commission prévoit d’achever ce bilan de qualité en 2019.

[1]     http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair_aqg/fr/

[2]     Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, JO L 152 du 11.6.2008, p.1 et directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant, JO L 23 du 26.1.2005, p. 3.

[3]     Les directives sur la qualité de l’air ambiant exigent l’évaluation de la qualité de l’air en ce qui concerne le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote (PM10 et PM2,5), le plomb, le benzène, le monoxyde de carbone, l’arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène.

[4]     http://ec.europa.eu/environment/air/quality/aqd_fitness_check_en.htm

[5]     https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-3763998_fr