Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Joëlle Mélin (ENF)

Dans le cadre de sa volonté d’uniformiser l’ensemble du marché, la Commission a dévoilé, le 19 avril 2016, son projet destiné à développer l’industrie numérique au sein de l’Union européenne. Parmi les nombreuses annonces, l’élaboration de normes communes sur les réseaux de communication ou encore sur la cybersécurité.

Il n’en demeure pas moins que dans sa volonté de mobiliser 50 milliards d’euros d’investissements publics et privés à l’appui du passage au numérique des entreprises, la Commission ne fait aucune référence à l’impact social de cette numérisation.

Aussi, nous souhaitons savoir quelles mesures la Commission entend prendre dans le cadre de ces futurs projets afin de mesurer l’impact social de la numérisation, en particulier sur le volume d’emploi et les conditions de travail liés à cette numérisation de l’industrie.

Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission (9.8.2016)

La Commission a annoncé le 19 avril 2016 son projet de mobiliser 50 milliards d’euros d’investissements publics et privés en vue de renforcer la compétitivité en matière de technologies numériques afin que tous les secteurs de l’économie européenne puissent en tirer profit.

Si, à long terme, l’incidence du numérique sur l’emploi reste incertain, les données historiques indiquent que, sur la durée, l’évolution technologique ne fait pas baisser le niveau d’emploi. Néanmoins, la transformation numérique entraîne l’automatisation des tâches répétitives et des emplois liés à celles-ci, principalement dans le cas de travailleurs peu et moyennement qualifiés, et elle constitue par ailleurs un apport positif pour les emplois qui exigent de la créativité et une interaction avec les technologies numériques[1]. Dans un avenir proche, on prévoit que 90 % des emplois nécessiteront un certain niveau de compétences numériques, étant donné que les technologies numériques ne sont pas limitées à un secteur particulier. Dans sa nouvelle stratégie en matière de compétences, la Commission propose une garantie de compétences pour relever le niveau de compétences des adultes peu qualifiés. Elle annonce également la création de la coalition en faveur des compétences numériques et de l’emploi, qui vise à constituer un large réservoir de talents numériques afin de pallier la pénurie croissante de professionnels des TIC dans tous les domaines de l’économie et de faire en sorte que chaque individu dispose de compétences numériques adaptées à sa vie professionnelle et privée.

La Commission reconnaît l’impact social de cette évolution et s’emploie à trouver, au titre du socle européen des droits sociaux, la meilleure façon de répondre à la nécessité d’accroître la participation au marché du travail, en assurant des conditions de travail équitables et une protection sociale suffisante. Pour ce faire, il faudra agir de manière concertée avec les partenaires sociaux.

[1]     Autor 2013.