Proposition de résolution du Parlement européen sur la présence des cormorans dans...

Proposition de résolution du Parlement européen sur la présence des cormorans dans l’Union

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Le Parlement européen,

– vu l’article 5 du traité sur l’Union européenne,

– vu la directive 79/409/CEE du Conseil,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que la Commission estime que les cormorans ont une incidence locale sur le stock halieutique(1);

B. considérant que le principe de subsidiarité est un élément fondateur de l’Union et que les États et les collectivités territoriales sont les échelons les plus efficaces dans la gestion des problèmes locaux;

1. prie la Commission d’établir un bilan d’évaluation relatif à la présence des cormorans et à leur impact sur les stocks halieutiques dans l’ensemble de l’Union et de décliner les risques pour ces stocks à l’échelle nationale;

2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.

(1)
Réponse E-003878/2015 de la Commission à la question écrite « Bilan du plan européen de gestion des cormorans dans les États membres ».

déposée conformément à l’article 133 du règlement

Mireille D’Ornano, Edouard Ferrand, Dominique Bilde, Sylvie Goddyn, Joëlle Mélin, Sophie Montel, David Martin, Jean-François Jalkh, Philippe Loiseau