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Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection du patrimoine culturel des États membres

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Le Parlement européen,

– vu l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que la Commission affirme qu’il faut assurer la protection et l’authenticité du patrimoine européen mais que de très nombreuses pièces du patrimoine des États membres, tels que des châteaux français détruits et reconstruits pierre par pierre en Chine, ont été rachetées et dévoyées par des investisseurs étrangers;

B. considérant que la législation des États membres n’empêche que dans une infime mesure le rachat des pièces de leur patrimoine par des étrangers;

1. demande que la Commission invite les États membres à mettre en place un système de recensement de leur patrimoine;

2. demande qu’elle ne permette pas que ces pièces quittent le sol de l’État membre auquel elles appartiennent et qu’elle mette en place des règles visant à conserver leur authenticité et leur appartenance aux États membres;

3. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.

déposée conformément à l’article 133 du règlement

Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Jean-François Jalkh, Bruno Gollnisch et Joëlle Mélin