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Proposition de résolution du Parlement européen sur la suppression du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques

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Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 1er décembre 2011 intitulée « Semestre européen pour la coordination des politiques économiques »,

–  vu sa résolution du 24 juin 2015 intitulée « Examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux »,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et les avis de la commission des budgets, de la commission de l’emploi et des affaires sociales, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission du développement régional, de la commission des affaires constitutionnelles ainsi que de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que le Semestre européen est un instrument renouvelé tous les six mois pour donner aux États membres des « recommandations par pays »;

B.  considérant que l’état global de l’Union reste faible et fragile malgré une légère relance;

C.   considérant que l’efficacité de ce Semestre européen est de plus en plus souvent remise en cause;

1.  demande à la Commission européenne de supprimer le Semestre européen;

2.  demande à la Commission européenne de rendre assez de pouvoir aux États membres pour qu’ils puissent, seuls, prendre les mesures nécessaires pour leur croissance et leur développement.

déposée conformément à l’article 133 du règlement

Dominique Martin, Joëlle Mélin, Mara Bizzotto