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Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 3

Projet d’avis du Dr Joëlle MÉLIN

Ce 3ème texte, porté par la Commission, selon le 10ème principe du socle européen des droits sociaux, concerne 5 nouvelles substances considérées comme carcinogènes.

Il tient manifestement compte des remarques présentées par les différents groupes lors des échanges et amendements des deux premiers rapports de la même ligne, tant en commission ENVI pour avis qu’en commission EMPL au fond.

C’est ainsi qu’a été pris en compte le difficile équilibre à trouver entre la protection nécessaire due aux travailleurs, les capacités de formation de leurs employés et de mise aux normes des entreprises, particulièrement les petites entreprises, et enfin les capacités budgétaires des différents systèmes sociaux nationaux.

Concernant les différentes substances, il apparait qu’il existe une forte homogénéité des taux déjà en vigueur des différents pays européens, et que chaque pays ne devra faire une adaptation que sur une ou deux substances au maximum. Dès lors, l’harmonisation des taux de VLE de substances inhalées, et/ou avec connotation pour la peau ne devrait pas impacter notablement les différences filières utilisatrices.

C’est pourquoi la rapportrice présente son rapport à l’identique de celui de la Commission.

Retrouvez l’intégralité de ce rapport en cliquant ici.