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Soupçons de conflits d’intérêts au sein de l’EFSA

Question de Mme Joëlle Mélin

Le désherbant RoundUp, de Monsanto, contient du glyphosate. Cette substance est inscrite dans la liste des produits probablement cancérigènes; il est considéré comme «improbable» qu’il «constitue un risque cancérigène pour l’homme». Cette marche arrière fait suite aux rapports de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) et de l’Agence des produits chimiques (ECHA), sur la base desquels la Commission européenne voudrait prolonger de dix ans l’autorisation d’utilisation de ce produit.

Selon l’association Corporate Europe Observatory, plus de 46 % des experts scientifiques de l’EFSA seraient en situation de conflit d’intérêt notamment vis-à-vis du Conseil américain de l’industrie de la chimie (American Chemistry Council).

La Commission pourrait-elle nous faire savoir si elle entend mener une enquête quant à ces accusations? Pourrait-elle par ailleurs nous faire savoir si elle entend demander une nouvelle étude scientifique garantissant l’indépendance des experts et l’objectivité des résultats?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission

En 2012, la Cour des comptes a considéré que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) était l’une des agences de l’UE dont le système pour la prévention des conflits d’intérêts était le plus sophistiqué.

L’EFSA ne cesse d’améliorer ses règles en matière d’indépendance. Elle les a récemment renforcées suite à une vaste consultation publique dont les résultats sont publiés sur le site web de l’EFSA.

L’EFSA est un organe indépendant, soumis à un contrôle annuel du Parlement européen et du Conseil sur la base d’un rapport de la Cour des comptes dans le cadre de la procédure de décharge. Le service d’audit interne de la Commission effectue aussi régulièrement des audits portant sur les agences décentralisées de l’UE. La Commission a toute confiance dans les procédures de l’EFSA.

La Commission note de plus que l’EFSA a fermement rejeté les allégations formulées dans le rapport du Corporate Europe Observatory (CEO). L’EFSA a expliqué en particulier que le CEO semble avoir estimé que les experts employés par plusieurs instituts scientifiques reconnus à travers l’Europe ou affiliés à ceux-ci devraient être exclus des groupes scientifiques de l’EFSA.

En ce qui concerne le glyphosate, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques a conclu par consensus en mars 2017 qu’une classification du glyphosate comme substance cancérogène n’était pas justifiée. Cette conclusion est également partagée par l’EFSA et de nombreux autres organes de réglementation au sein et en dehors de l’Union, y compris les autorités du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande et du Japon ainsi que par la réunion conjointe sur les résidus de pesticides de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations unies et de l’Organisation mondiale de la santé. Compte tenu de l’évaluation globale et de l’examen approfondi de toutes les informations disponibles effectués par les agences de l’UE, il n’y a pas lieu de demander de complément d’études au sujet de la cancérogénicité du glyphosate.