Le trafic illégal d'animaux de compagnie dans l'Union européenne Question cosignée du Dr Joëlle MÉLIN au nom de la commission environnement Chaque année, en violation du règlement (UE) no 576/2013 sur les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, un certain nombre [...]
Conclusion de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission du commerce international, compétente au fond, à [...]
Accord commercial entre l’UE, la Colombie et le Pérou Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission du commerce international, compétente au fond, à incorporer dans [...]
Les conséquences des recommandations du Conseil pour la France en 2017 Commentaire de Mme Joëlle Mélin En Juillet 2017, j'interrogeais le Conseil de l'Union européenne sur les conséquences des recommandations du Conseil pour la France en 2017. Je souhaitais notamment [...]
Fondement empirique de l'AECG - études Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis le début des négociations, la Commission met en avant les perspectives économiques positives de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada. Elle s'appuie [...]
Proposition de résolution visant à exclure définitivement le sucre et l'éthanol du champ des négociations dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Mercosur : Steeve Briois, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Marine Le Pen, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas [...]
