Protection du patrimoine culturel des États membres
Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection du patrimoine culturel des États membres Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Jean-François Jalkh, Bruno Gollnisch et Joëlle Mélin Le Parlement européen, – vu l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union [...]