Conformité de la législation française avec la Directive encadrant les relations d'emploi. Question de Mme Joelle Mélin La Commission a dévoilé, le 21 décembre, une proposition de directive concernant les «conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne». On y [...]
La délimitation du champ d’application de la proposition de directive sur l’accessibilité Question du Dr Joëlle MÉLIN Le 2 décembre 2015, la Commission européenne présentait une proposition de directive visant à améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur et à supprimer et [...]
Conventionnalité de la directive PNR Question du Dr Joëlle MÉLIN Le Parlement européen a adopté, le 27 avril 2016, une nouvelle directive destinée officiellement à lutter contre la criminalité au sein de l’Union en permettant la collecte et l’exploitation des dossiers informatiques [...]
Travailleurs détachés et ancienneté Question du Dr Joëlle MÉLIN À la suite de l’adoption de la directive 2014/67/UE relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, la Commission a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de révision de cette [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) La diminution des coûts incite les transporteurs internationaux à réaliser des opérations nationales à l'intérieur d'un transport international, via la technique du cabotage. Cette notion n'est pourtant pas [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) C'est en avril 2015 que la Commission européenne a entamé une phase de consultation des partenaires sociaux concernant la consolidation des directives de l'Union sur l'information et la [...]
À la suite de l'adoption de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, la Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de révision de cette même directive concernant «les questions qui n'ont [...]
