Tags Articles taggés "dumping social"

Tag: dumping social

Le dumping social à l’aune de l’absence de salaire minimum européen

Le dumping social à l'aune de l'absence de salaire minimum européen Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Emploi et pouvoir d'achat : Au lieu de jouer enfin...

Le dumping social des véhicules utilitaires légers

Le dumping social des véhicules utilitaires légers. Question de Mme Joëlle Mélin Le chronotachygraphe est obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou les...

Absence de convergence des salaires au sein de l’Union européenne

Absence de convergence des salaires au sein de l'Union européenne Question du Dr Joëlle MÉLIN L’office européen de statistique Eurostat dévoile les chiffres pour 2016 des coûts...

Compatibilité de la clause «Molière» avec le principe de libre circulation...

Compatibilité de la clause «Molière» avec le principe de libre circulation et d'égalité de traitement Question du Dr Joëlle MÉLIN En France, certaines collectivités locales ont...

Plan d’action pour une lutte contre le dumping social en Europe

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) On le constate, en matière de taux de cotisations sociales, notamment dans le cadre...

Absence d’indication du pays d’origine des produits importés de pays tiers

Absence d'indication du pays d'origine des produits importés de pays tiers Question du Dr Joëlle MÉLIN La procédure de codécision relative à l’indication du pays d’origine...
Facebook IconYouTube IconTwitter Icon