Tags Articles taggés "économie collaborative"

Tag: économie collaborative

Le rôle des Etats membres dans l’économie collaborative

Le rôle des Etats membres dans l'économie collaborative Question du Dr Joëlle MÉLIN Par une communication du 2 juin 2016 intitulée: «Agenda européen pour l’économie collaborative», la Commission...

L’avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC

L'avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC. Question de Mme Joëlle MÉLIN Le tribunal de grande instance de Lille a présenté une demande...

Economie collaborative : nouvelle proposition de résolution

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’économie collaborative Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission du 2 juin 2016, – vu l’article 133...
Facebook IconYouTube IconTwitter Icon