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Le rôle des Etats membres dans l’économie collaborative

Le rôle des Etats membres dans l'économie collaborative Question du Dr Joëlle MÉLIN Par une communication du 2 juin 2016 intitulée: «Agenda européen pour l’économie collaborative», la Commission...

Le dumping social à l’aune de l’absence de salaire minimum européen

Le dumping social à l'aune de l'absence de salaire minimum européen Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Emploi et pouvoir d'achat : Au lieu de jouer enfin...

Les frais d’itinérance dans l’Union

Les frais d'itinérance dans l'Union Question du Dr Joëlle MÉLIN En vertu de l’engagement, pris en 2015, de supprimer les frais d’itinérance pour les Européens qui...

Élargissement de l’Union

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) Le processus d'élargissement de l'Union est toujours à l'ordre du jour nonobstant le Brexit,...

Plan d’action pour une lutte contre le dumping social en Europe

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) On le constate, en matière de taux de cotisations sociales, notamment dans le cadre...

Présence des cormorans dans l’UE

Proposition de résolution du Parlement européen sur la présence des cormorans dans l'Union Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Dominique Bilde, Sylvie Goddyn, Joëlle Mélin, Sophie Montel,...

Protection du patrimoine culturel des États membres

Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection du patrimoine culturel des États membres Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Jean-François Jalkh, Bruno Gollnisch et Joëlle...

Possibilité de supprimer l’attribution d’aides sociales pour les citoyens immigrés de...

Proposition de résolution sur la possibilité réservée aux États membres de supprimer l'attribution d'aides sociales pour les citoyens immigrés de l'Union, économiquement inactifs Steeve Briois,...

Développement d’un moteur de recherche européen

Proposition de résolution sur le développement d'un moteur de recherche européen Mylène Troszczynski, Joëlle Mélin Le Parlement européen, –       vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,...
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