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L’amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux

L'amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux Question du Dr Joëlle MÉLIN Aux termes du traité de Maastricht, dans les domaines qui ne relèvent...

Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives

Implication des parlements nationaux dans la transposition des directives Question de Mme Joëlle Mélin La transposition des directives européennes revêt une importance particulière dans l’ordre juridique...

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Pour l'Europe, l'Eglise est une entreprise comme les autres. Question de Mme Joëlle Mélin Dans un arrêt du 27 juin 2017, la Cour de justice de l'Union européenne...

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Création d'une inspection du travail supranationale. Question de Mme Joëlle Mélin Lors de son discours sur l'état de l'Union européenne, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker,...

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Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale. Question de Mme Joëlle Mélin La Commission européenne a lancé, le 20 novembre 2017, la deuxième phase...

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Gestion des flux migratoires et subsidiarité Question du Dr Joëlle MÉLIN Face à l’ampleur de la crise migratoire, l’UE impose le strict respect du principe de...

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Assistanat européen et subsidiarité Question du Dr Joëlle MÉLIN La Commission souhaite favoriser la convergence des normes sociales et fait constamment pression sur les États membres,...

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Définition «emplois de qualité» et indicateurs communs Question du Dr Joëlle MÉLIN La création d'emplois de qualité constitue l'une des priorités de la stratégie européenne pour...

Développement d’un moteur de recherche européen

Proposition de résolution sur le développement d'un moteur de recherche européen Mylène Troszczynski, Joëlle Mélin Le Parlement européen, –       vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,...
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