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Tag: Europe

Le champ d’application et compétence juridictionnelle au sein du règlement 2015/848

Commentaire de Mme Joëlle Mélin Procédure transfrontalière d’insolvabilité J’avais interrogé la Commission sur-le-champ d’application d’un nouveau règlement en matière de procédure d’insolvabilité transfrontalière. À cette question...

Intervention de Joëlle MELIN sur les conditions d’entrée et de séjour...

Un État doit être souverain dans les critères objectifs d’accueil. Suivez l'intervention de Joëlle Mélin.

Economie collaborative : nouvelle proposition de résolution

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’économie collaborative Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission du 2 juin 2016, – vu l’article 133...

Europass : un dispositif de plus pour quoi faire ?

Intervention de Joelle MELIN lors de la commission EMPL du lundi 27 février 2017, sur le rapport pour de meilleurs services dans le domaine...

Les conséquences de l’immigration de masse sur le chômage en Europe

Commentaire de Mme Joëlle Mélin Le commissaire appuie sa réponse avec des textes hautement critiquables. De plus, l’argument qui n’est pas faux, d’un taux de...

L’avenir des AOP

Commentaire de Mme Joëlle Mélin En interrogeant la Commission sur l’avenir des appellations d’origine protégée, je ne pensais pas que le Commissaire Hogan ferait preuve...

Lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe

Lutte contre le trafic d'ivoire à destination de l'Europe Proposition de résolution sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à...

La christianophobie et la protection des édifices culturels chrétiens en Europe

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 133 du règlement sur la christianophobie et la protection des édifices culturels chrétiens en Europe Dominique Bilde, Marie-Christine...

Développement d’un moteur de recherche européen

Proposition de résolution sur le développement d'un moteur de recherche européen Mylène Troszczynski, Joëlle Mélin Le Parlement européen, –       vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,...
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