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05, 2017
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05, 2017
Le champ d’application et compétence juridictionnelle au sein du règlement 2015/848
Commentaire de Mme Joëlle Mélin Procédure transfrontalière d’insolvabilité J’avais interrogé la Commission sur-le-champ d’application d’un nouveau règlement en matière de procédure d’insolvabilité transfrontalière. À cette question pointue, la réponse de la Commissaire fut obscure et compliquée et il ressort que [...]
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03, 2017
Intervention de Joëlle MELIN sur les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers hautement qualifiés.
Un État doit être souverain dans les critères objectifs d’accueil. Suivez l'intervention de Joëlle Mélin.
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03, 2017
Economie collaborative : nouvelle proposition de résolution
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’économie collaborative Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission du 2 juin 2016, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que le projet de la Commission ne peut [...]
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02, 2017
Europass : un dispositif de plus pour quoi faire ?
Intervention de Joelle MELIN lors de la commission EMPL du lundi 27 février 2017, sur le rapport pour de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications.
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02, 2017
Les conséquences de l’immigration de masse sur le chômage en Europe
Commentaire de Mme Joëlle Mélin Le commissaire appuie sa réponse avec des textes hautement critiquables. De plus, l’argument qui n’est pas faux, d’un taux de chômage bas, dans les pays qui ont accueillis beaucoup de migrants, cache une réalité dramatique : [...]
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01, 2017
L’avenir des AOP
Commentaire de Mme Joëlle Mélin En interrogeant la Commission sur l’avenir des appellations d’origine protégée, je ne pensais pas que le Commissaire Hogan ferait preuve d’un tel cynisme. L’approche adoptée par la Commission dépend essentiellement du profil politique et juridique [...]
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10, 2016
Lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe
Lutte contre le trafic d'ivoire à destination de l'Europe Proposition de résolution sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux trophées : Joëlle Mélin, Philippe Loiseau, Louis Aliot, Dominique Bilde, Mylène Troszczynski, [...]
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07, 2016
Plan d’action pour une lutte contre le dumping social en Europe
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) On le constate, en matière de taux de cotisations sociales, notamment dans le cadre de l'application de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, mais également en [...]
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02, 2016
La christianophobie et la protection des édifices culturels chrétiens en Europe
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 133 du règlement sur la christianophobie et la protection des édifices culturels chrétiens en Europe Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Philippe Loiseau, Gilles Lebreton, Sylvie Goddyn, Mylène Troszczynski, Dominique Martin, Edouard Ferrand, Bernard Monot, [...]