Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 3 Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN Ce 3ème texte, porté par la Commission, selon le 10ème principe du socle européen des droits sociaux, concerne 5 nouvelles substances considérées comme carcinogènes. Il [...]
Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 2 Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN Le texte proposé par la Commission, en complément d’une première proposition concernant les valeurs limites d’exposition à 13 substances carcinogènes ou mutagènes, est dans sa [...]
Protection pour les personnes travaillant pour des plateformes numériques Question du Dr Joëlle MÉLIN Le 7 mars 2017, Andrus Ansip déclarait que l’automatisation et la robotisation ne provoqueraient pas de «chômage de masse» en Europe. L’OCDE estime pourtant que 9 % [...]
Déclaration écrite, au titre de l’article 136 du règlement du Parlement européen, sur les enfants victimes de violence, d’abus ou de mauvais traitements[1] Matteo Salvini (ENF), Mara Bizzotto (ENF), Mario Borghezio (ENF), Angelo Ciocca (ENF), Lorenzo Fontana (ENF), Mireille D’Ornano [...]
Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 1 Projet d’avis du Dr Joëlle MÉLIN Retrouvez l’intégralité du projet d’avis en cliquant ici. Justificatif du rôle de l’Union européenne La proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil visant [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Dominique Bilde (ENF), Dominique Martin (ENF) et Joëlle Mélin (ENF) Selon une étude de la société Trendeo de 2014, 217 usines ont mis la clé sous la porte en 2014. Trendeo indique [...]
Protection des citoyens et migrations Question du Dr Joëlle MÉLIN Le programme de Stockholm en matière de politique migratoire avait retenu, pour la période 2009-2014, l'axe politique suivant: "Une Europe ouverte et sûre qui se met au service des citoyens [...]
Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection du patrimoine culturel des États membres Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Jean-François Jalkh, Bruno Gollnisch et Joëlle Mélin Le Parlement européen, – vu l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union [...]
