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L’amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux

L'amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux Question du Dr Joëlle MÉLIN Aux termes du traité de Maastricht, dans les domaines qui ne relèvent...

Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale

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Règlement E-CARD : La Commission européenne souhaite euthanasier l’économie française

Communiqué de presse de Mylène TROSZCZYNSKI, Joëlle MELIN, Marie-Christine BOUTONNET, Christelle LECHEVALIER, Dominique MARTIN, Gilles LEBRETON et Nicolas BAY, Députés français au Parlement européen Règlement...

Agences européennes et subsidiarité

Agences européennes et subsidiarité Question du Dr Joëlle MÉLIN Les agences européennes, organismes de droit public distincts des institutions, sont censées apporter leur expertise dans les...

Gestion des flux migratoires et subsidiarité

Gestion des flux migratoires et subsidiarité Question du Dr Joëlle MÉLIN Face à l’ampleur de la crise migratoire, l’UE impose le strict respect du principe de...

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Assistanat européen et subsidiarité Question du Dr Joëlle MÉLIN La Commission souhaite favoriser la convergence des normes sociales et fait constamment pression sur les États membres,...

Présence des cormorans dans l’UE

Proposition de résolution du Parlement européen sur la présence des cormorans dans l'Union Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Dominique Bilde, Sylvie Goddyn, Joëlle Mélin, Sophie Montel,...
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