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13 11, 2020

Un transport maritime plus propre ? C’est possible !

Par |13 novembre 2020|Ports & Méditerranée, Rapports et avis|

Rapport pour un transport maritime plus propre et plus efficace La semaine dernière, nous apportions notre soutien à un avis en commission ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) en faveur d’un transport maritime plus propre et plus [...]

31 10, 2018

Les conditions de transport des animaux vivants

Par |31 octobre 2018|Questions écrites|

Les conditions de transport des animaux vivants Question du Dr Joëlle MÉLIN Pour la seule année 2009, plus d’un milliard de volailles et 37 millions d’animaux vivants ont passé les frontières européennes. Or, les voyages vers les abattoirs ou les stations destinées [...]

17 09, 2018

Le trafic illégal d’animaux de compagnie dans l’Union européenne

Par |17 septembre 2018|Questions orales|

Le trafic illégal d'animaux de compagnie dans l'Union européenne Question cosignée du Dr Joëlle MÉLIN au nom de la commission environnement Chaque année, en violation du règlement (UE) no 576/2013 sur les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, un certain nombre [...]

30 05, 2017

Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres

Par |30 mai 2017|Questions écrites|

Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres Question du Dr Joëlle MÉLIN Le secteur du transport par la route connaît une concurrence déloyale en raison du recours à de nombreuses sociétés «boîtes aux lettres» ainsi qu’à [...]

23 03, 2017

La dérégulation souhaitée par la Commission européenne

Par |23 mars 2017|Questions écrites|

La dérégulation souhaitée par la Commission européenne Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans son rapport 2017 pour la France, comprenant un bilan approfondi des mesures de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, la Commission affirme que le secteur des taxis [...]

24 06, 2016

Transports d’animaux d’élevage vers la Turquie

Par |24 juin 2016|Questions orales|

Transports d'animaux d'élevage vers la Turquie Question du Dr Joëlle MÉLIN Plusieurs associations de protection des animaux ont enquêté pendant cinq ans et ont publié une vidéo choc pour dénoncer la maltraitance de milliers d'animaux qui voyagent dans des conditions [...]

22 12, 2015

Les suites données au rapport du CESE contre le dumping dans le transport routier

Par |22 décembre 2015|Questions écrites|

Les suites données au rapport du CESE contre le dumping dans le transport routier Question du Dr Joëlle MÉLIN Le champ d’application de la directive 96/71/CE est limité au droit du travail et ne s’étend pas au droit de la [...]

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