Tags Articles taggés "Travailleurs detaches"

Tag: Travailleurs detaches

Lettre d’information hiver 2017-2018

Retrouvez ma lettre d'information en ligne en cliquant ici. Cette lettre d'information est consacrée au problème des déchets et à la grande imposture du travail détaché....

La révision de la directive sur le travail détaché

La révision de la directive sur le travail détaché Question de Mme Joëlle Mélin Datant de 1996, la directive sur le travail détaché (2014/67/UE) permet à une...

Détachement des salariés : portée du formulaire A1

Détachement des salariés : portée du formulaire A1 Question de Mme Joëlle Mélin Le formulaire E101, devenu depuis les règlements européens (CE) no 883/2004 et (UE) no 987/2009...

Rejet du paquet « E-CARD » : première ligne de fracture...

Communiqué de presse de Mylène TROSZCZYNSKI, Joëlle MELIN, Marie-Christine BOUTONNET, Christelle LECHEVALIER, Dominique MARTIN, Gilles LEBRETON, Nicolas BAY et Bernard MONOT Rejet du paquet «...

Nature et portée du certificat A1

Nature et portée du certificat A1 Le formulaire E101, devenu depuis les règlements européens (UE) n° 883/2004 et (UE) n° 987/2009 l’attestation A1, permet de limiter certaines fraudes en cas...

Travailleurs détachés et ancienneté

Travailleurs détachés et ancienneté Question du Dr Joëlle MÉLIN À la suite de l’adoption de la directive 2014/67/UE relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement...

Détournement de la directive sur le détachement par la législation relative...

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) La diminution des coûts incite les transporteurs internationaux à réaliser des opérations nationales à...

Quel avenir pour la directive sur les travailleurs détachés ?

À la suite de l'adoption de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, la Commission européenne a présenté,...
Facebook IconYouTube IconTwitter Icon