window.dataLayer = window.dataLayer || []; function gtag(){dataLayer.push(arguments);} gtag('js', new Date()); gtag('config', 'UA-64423313-26');
5 07, 2018

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 3

Par |5 juillet 2018|La réindustrialisation stratégique de l’Europe, La santé de tous, Rapports et avis|

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 3 Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN Ce 3ème texte, porté par la Commission, selon le 10ème principe du socle européen des droits sociaux, concerne 5 nouvelles substances considérées comme carcinogènes. Il [...]

27 04, 2017

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 2

Par |27 avril 2017|Rapports et avis|

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 2 Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN Le texte proposé par la Commission, en complément d’une première proposition concernant les valeurs limites d’exposition à 13 substances carcinogènes ou mutagènes, est dans sa [...]

21 02, 2017

Absence de prise en compte des éléments de rémunération décidés au niveau de l’entreprise dans la rémunération minimale des travailleurs détachés

Par |21 février 2017|Questions écrites|

Commentaire de Mme Joëlle Mélin La langue de bois est de rigueur dans cette réponse fournie trois mois après notre demande, ce d’autant plus que pendant ce délai, le projet de modification de la directive sur les travailleurs détachés a [...]

17 02, 2017

Les règles de droit civil sur la robotique

Par |17 février 2017|Robotique et nouvelles technologies, Vidéos et interventions|

Ce dossier préconisant la création d’une personnalité juridique des robots est stupéfiant le jour même de la signature du CETA, lui-même annonciateur de pertes d’emplois massives. Donner la personnalité juridique à des non-humains, qualifiés de personnes électroniques techniquement plus performantes, [...]

20 09, 2016

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 1

Par |20 septembre 2016|Rapports et avis|

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 1 Projet d’avis du Dr Joëlle MÉLIN Retrouvez l’intégralité du projet d’avis en cliquant ici. Justificatif du rôle de l’Union européenne La proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil visant [...]

Aller en haut