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5 06, 2018

L’avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC

Par |5 juin 2018|Questions écrites|

L'avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC. Question de Mme Joëlle MÉLIN Le tribunal de grande instance de Lille a présenté une demande de décision préjudicielle (affaire C-320/16) dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre d’Uber [...]

17 02, 2017

Les règles de droit civil sur la robotique

Par |17 février 2017|Robotique et nouvelles technologies, Vidéos et interventions|

Ce dossier préconisant la création d’une personnalité juridique des robots est stupéfiant le jour même de la signature du CETA, lui-même annonciateur de pertes d’emplois massives. Donner la personnalité juridique à des non-humains, qualifiés de personnes électroniques techniquement plus performantes, [...]

5 10, 2016

Quel avenir pour l’uberisation de la société ?

Par |5 octobre 2016|Questions écrites|

Quel avenir pour l’uberisation de la société ? Question du Dr Joëlle MÉLIN Le service américain de réservation de voitures avec chauffeur Uber a annoncé le 11 août 2016 sa décision de saisir la Commission européenne. En effet, l’entreprise a dû renoncer [...]

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