Les frais d’itinérance dans l’Union Question du Dr Joëlle MÉLIN En vertu de l’engagement, pris en 2015, de supprimer les frais d’itinérance pour les Européens qui se déplacent ponctuellement au sein de l’Union européenne, la Commission européenne devait adopter, avant [...]
Revenu minimum européen Question du Dr Joëlle MÉLIN Les écarts de salaires entre les États membres, conjugués à la libre circulation des biens et des services, renforcent, au sein même de l’Union, la concurrence déloyale. Celle-ci est exacerbée par le [...]
Avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles Question du Dr Joëlle MÉLIN Le règlement (CE) nº 1907/2006 (REACH) requiert, de la part des fabricants de substances chimiques, un enregistrement de leurs substances chimiques auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. [...]
Déclaration écrite, au titre de l'article 136 du règlement du Parlement européen, sur le soutien au secteur céréalier européen[1] Mara Bizzotto (ENF), Matteo Salvini (ENF), Angelo Ciocca (ENF), Mario Borghezio (ENF), Dominique Bilde (ENF), Mylène Troszczynski (ENF), Mireille D’Ornano (ENF), Philippe Loiseau [...]
Fondement empirique de l'AECG - études Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis le début des négociations, la Commission met en avant les perspectives économiques positives de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada. Elle s'appuie [...]
Réexamen du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique Question du Dr Joëlle MÉLIN Les enfants constituent un groupe démographique vulnérable qui présente des différences en termes de développement, de physiologie et de psychologie par rapport aux adultes. La recherche [...]
Excès de pouvoir de la Commission concernant les perturbateurs endocriniens Question du Dr Joëlle MÉLIN La Commission européenne a proposé le 15 juin 2016 des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens contenus dans les pesticides et les biocides. Une fois identifiées, [...]
L'avenir du CETA Question du Dr Joëlle MÉLIN Le 18 octobre 2016, le Parlement de Wallonie a opposé son veto à la signature, par la Belgique, de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA), en raison de l'absence [...]
Déclaration écrite, présentée au titre de l’article 136 du règlement du Parlement européen, sur le patrimoine culturel immatériel que représente le savoir-faire en viniculture[1] Mario Borghezio (ENF), Matteo Salvini (ENF), Mara Bizzotto (ENF), Angelo Ciocca (ENF), Lorenzo Fontana (ENF), Mireille [...]
Proposition de résolution sur l’octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre du règlement REACH Joëlle Mélin Le Parlement européen, – vu le règlement (CE) no 1907/2006 , – vu le règlement (CE) no 834/2007 [...]
