Utilisation du FSE pour préfinancer les programmes de l’IEJ en France
Question du Dr Joëlle MÉLIN
Le Parlement européen a voté ce mois-ci la décision de faire appel au Fonds social européen pour garantir le préfinancement des programmes sélectionnés dans le cadre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Jusqu’à présent, le FSE participait à ces préfinancements à hauteur de 1 % du coût. Il a été décidé que le FSE représenterait désormais 30 % de ces préfinancements.
Il faut rappeler que ce Fonds, qui dispose de 10 milliards d’euros par an, est déjà utilisé pour financer de très nombreux projets en Europe pour soutenir l’emploi et qu’il n’est pas inépuisable.
Nous demandons donc à la Commission européenne si elle peut nous assurer que cette participation accrue du FSE sera utile et permettra effectivement à cette Initiative de développer plus de programmes pour l’emploi des jeunes en France, pays qui, rappelons-le, est contributeur net.
Nous demandons un bilan des projets en cours en France afin de s’assurer de l’avancement des projets financés par l’Union européenne et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de cumul de financements européens et nationaux pour un même projet.
Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission
En France, tous les programmes opérationnels, y compris les interventions au titre de l’IEJ, ont été adoptés. Le programme national au titre de l’IEJ, qui couvre 16 régions, a pour vocation d’aider 300 000 jeunes NEET au moyen d’un financement de l’UE d’un montant de 434 millions d’euros, et permettra d’étendre la portée des actions de l’IEJ aux jeunes NEET, à leur offrir des conseils, à améliorer leurs formations et à leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle. Des mesures importantes sont actuellement mises en œuvre, telles que le nouveau programme d’accompagnement de Pôle Emploi (depuis septembre 2014, 500 conseillers offrent un accompagnement individuel pendant six mois et un accompagnement collectif intensif pendant trois mois[1]), le développement du service civique et l’accompagnement renforcé, afin de favoriser l’intégration sur le marché du travail[2]. Ce programme finance également le nouveau dispositif «Garantie jeunes», ce qui permet à davantage de jeunes NEET d’en bénéficier[3]. Il est également prévu d’augmenter le nombre de places au sein du «Service militaire adapté» afin d’offrir aux jeunes NEET peu qualifiés des régions DOM un enseignement de la seconde chance[4]. À la fin du mois de juin, 65 % des dotations ont été programmées et concernaient 160 000 jeunes NEET.
En avril 2015, la Commission a reçu un premier rapport (2014) sur le programme national adopté au titre de l’IEJ, qui indiquait qu’à la fin de 2014, 2 097 jeunes NEET avaient déjà suivi l’une des actions financées par le programme national. Ce chiffre devrait augmenter en 2015, en raison du lancement de nombreuses actions. D’ici la fin de 2015, les États membres fourniront une première évaluation concernant l’efficacité, l’efficience et l’impact de l’IEJ.
Comme l’IEJ et le Fonds social européen sont gérés selon les principes de la gestion partagée, les États membres sont responsables de la mise en œuvre des programmes opérationnels et de la sélection des projets.
[1] 23,4 millions d’euros, avec un objectif de 53 000 jeunes demandeurs d’emploi.
[2] 37 millions d’euros, avec un objectif de 9 000 jeunes.
[3] 96 millions d’euros, avec un objectif de 29 000 jeunes demandeurs d’emploi.
[4] 32,5 millions d’euros, avec un objectif de 7 700 jeunes.
