Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans le cadre d’une révision du traité de Prüm (2005), qui prévoit l’échange de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel au sein de l’Union, les États membres ont proposé que les [...]
Le 30 octobre 2020, Un règlement de la Commission européenne qui limite, de manière disproportionnée, la quantité de plomb dans les munitions, va désormais s’appliquer. Malgré mon soutien et celui de plusieurs collègues de différentes formations politiques, l’objection visant [...]
Communiqué de Presse de la Délégation RN du Groupe ID Par le Dr Joëlle MÉLIN Lors de la dernière session plénière, la 4e version du Plan d’action de l’Union dans le domaine de la santé « UE pour la santé » [...]
Rapport pour un transport maritime plus propre et plus efficace La semaine dernière, nous apportions notre soutien à un avis en commission ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) en faveur d’un transport maritime plus propre et plus [...]
Le ministère de la transition écologique, par un amendement au projet de budget 2021, compte mettre un coup d’arrêt aux aides substantielles dont bénéficient certains producteurs d’électricité solaire. Cet amendement reverrait à la baisse le prix d’achat garanti de l’électricité [...]
L’enjeu du nucléaire est particulièrement sensible en France. Notre pays a développé, depuis longtemps, une expertise reconnue mondialement dans le domaine. Malheureusement, les gouvernements successifs n’ont pas pris la mesure du besoin de renouvellement des infrastructures et de recrutement [...]
Le Digital Services Act est un projet de législation visant à imposer des régulations plus strictes aux géants du numérique, notamment les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) dont la surface financière, la multiplicité des services qu’ils proposent [...]
Le scandale Health Data Hub : trahison ou forfaiture ? La Plateforme des Données de Santé (PDS), plus connue sous le nom de Health Data Hub, est une infrastructure numérique destinée à collecter et partager les données de santé anonymisées des [...]
Paquet "Forêt" européen : ne pas céder à l'émotion ! Le 27 juillet 2020, La Commission européenne, qui a l'initiative législative au niveau européen, fonctionne désormais beaucoup sous forme de "paquets" c'est-à-dire sous forme de corpus législatifs thématiques [...]
Le difficile équilibre entre les intérêts vitaux de nos agriculteurs et de la biodiversité Le 5 octobre prochain les députés de l’Assemblée Nationale française devront voter un projet de loi autorisant les ministres de l'agriculture et de l'environnement [...]
