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21 11, 2017

Programme l’Europe pour les citoyens : proposition de résolution

Par |21 novembre 2017|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution du Parlement européen sur le programme l’Europe pour les citoyens Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que le programme « l’Europe pour les citoyens » vise notamment à faire connaître l’UE et à promouvoir la citoyenneté [...]

27 10, 2017

Crise du beurre : proposition de résolution

Par |27 octobre 2017|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution du Parlement européen sur la crise du beurre Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que la crise du beurre, conséquence de la crise laitière, impacte très gravement le monde agricole; B. considérant [...]

30 08, 2017

Échec des politiques menées en matière d’énergie éolienne

Par |30 août 2017|Propositions de résolutions|

Échec des politiques menées en matière d'énergie éolienne Proposition sur l’échec des politiques menées en matière d’énergie éolienne Joëlle MÉLIN Le Parlement européen, –        vu la convention d’Aarhus, –        vu les directives 2009/28/CE sur les énergies renouvelables et 2012/27/UE sur l’efficacité [...]

18 07, 2017

Fléau de la pollution en mer méditerranée

Par |18 juillet 2017|Propositions de résolutions|

Fléau de la pollution en mer méditerranée Proposition de résolution sur le fléau de la pollution en mer Méditerranée Joëlle MÉLIN Le Parlement européen, –        vu la convention de Barcelone[1] et le protocole GIZC[2]; –        vu le partenariat euro-méditerranéen[3]; –        [...]

30 03, 2017

L’accessibilité aux produits et services

Par |30 mars 2017|Propositions de résolutions|

L’accessibilité aux produits et services Proposition de résolution sur l’accessibilité aux produits et services : Joëlle Mélin, Mylène Troszczynski, Marie-Christine Arnautu, Florian Philippot Le Parlement européen, –        vu le communiqué de presse de la Commission du 2 décembre 2015[1], –        vu l’article 133 [...]

8 03, 2017

Economie collaborative : nouvelle proposition de résolution

Par |8 mars 2017|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’économie collaborative Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission du 2 juin 2016, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que le projet de la Commission ne peut [...]

12 12, 2016

Règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique

Par |12 décembre 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur le règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique Giovanni La Via, Françoise Grossetête, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Frédérique Ries, Stefan Eck, Joëlle Mélin au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et [...]

12 10, 2016

Octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande

Par |12 octobre 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur l’octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre du règlement REACH Joëlle Mélin Le Parlement européen, – vu le règlement (CE) no 1907/2006 , – vu le règlement (CE) no 834/2007 [...]

6 10, 2016

Lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe

Par |6 octobre 2016|Propositions de résolutions|

Lutte contre le trafic d'ivoire à destination de l'Europe Proposition de résolution sur la lutte contre le trafic d’ivoire à destination de l’Europe grâce à la chasse aux trophées : Joëlle Mélin, Philippe Loiseau, Louis Aliot, Dominique Bilde, Mylène Troszczynski, [...]

14 06, 2016

Exclusion du sucre et de l’éthanol du champ des négociations dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Mercosur

Par |14 juin 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution visant à exclure définitivement le sucre et l'éthanol du champ des négociations dans le cadre de l'accord de libre-échange avec le Mercosur : Steeve Briois, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Marine Le Pen, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas [...]