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12 05, 2016

Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen

Par |12 mai 2016|Propositions de résolutions|

Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen Piernicola Pedicini, David Borrelli, Anja Hazekamp, Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Isabella Adinolfi, Marco Affronte, Laura Agea, Daniela Aiuto, Marina Albiol Guzmán, Louis Aliot, Martina Anderson, Gerolf Annemans, Marie-Christine Arnautu, [...]

30 03, 2016

Le danger de la lumière bleue pour la vue

Par |30 mars 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur la question du danger de la lumière bleue pour la vue : Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Joëlle Mélin, Jean-François Jalkh Le Parlement européen, –        vu les études scientifiques et médicales sur les conséquences de la lumière bleue [...]

30 03, 2016

Mise à jour de la liste des substances nocives au travail

Par |30 mars 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur la mise à jour de la liste des substances nocives au travail : Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Joëlle Mélin, Jean-François Jalkh Le Parlement européen, –        vu l'étude de l'Institut syndical européen (ETUI) qui dresse un état [...]

3 03, 2016

Les importations de cuir en provenance de Chine

Par |3 mars 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur les importations de cuir en provenance de Chine : Sophie Montel, Florian Philippot, Dominique Bilde, Gilles Lebreton, Dominique Martin, Marie-Christine Boutonnet, Gerolf Annemans, Edouard Ferrand, Joëlle Mélin, Steeve Briois, Olaf Stuger, Auke Zijlstra, Gianluca Buonanno, Mario [...]

25 02, 2016

Mesures visant à stopper l’arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l’UE

Par |25 février 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur des mesures visant à stopper l'arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l'UE : Steeve Briois, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Gianluca Buonanno, Mireille D'ornano, Sylvie [...]

10 02, 2016

La christianophobie et la protection des édifices culturels chrétiens en Europe

Par |10 février 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 133 du règlement sur la christianophobie et la protection des édifices culturels chrétiens en Europe Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Philippe Loiseau, Gilles Lebreton, Sylvie Goddyn, Mylène Troszczynski, Dominique Martin, Edouard Ferrand, Bernard Monot, [...]

10 02, 2016

L’information des déposants et des épargnants dans le cadre de l’entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique de l’Union bancaire

Par |10 février 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur l'information des déposants et des épargnants dans le cadre de l'entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique de l'Union bancaire : Bernard Monot, Dominique Martin, Marie-Christine Boutonnet, Philippe Loiseau, Mylène Troszczynski, Mireille d'Ornano, Sylvie Goddyn, [...]

28 10, 2015

Les Fonds structurels européens à destination des structures d’accueil des migrants clandestins

Par |28 octobre 2015|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution visant à bloquer la reprogrammation des Fonds structurels européens à destination de toute infrastructure d'accueil des migrants clandestins Steeve Briois, Mylène Troszczynski, Nicolas Bay, Edouard Ferrand, Jean‑François Jalkh, Sophie Montel, Dominique Bilde, Florian Philippot, Louis Aliot, Sylvie [...]

28 10, 2015

Prise en considération et respect des expressions citoyennes démocratiques

Par |28 octobre 2015|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur la prise en considération et le respect des expressions citoyennes démocratiques: respecter le référendum suisse sur la limitation de l'immigration Dominique Martin, Joëlle Mélin, Mylène Troszczynski, Marine Le Pen, Louis Aliot, Dominique Bilde, Florian Philippot, Sophie [...]

20 10, 2015

Suppression du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques

Par |20 octobre 2015|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur la suppression du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques Dominique Martin, Joëlle Mélin, Mara Bizzotto –  vu sa résolution du 1er décembre 2011 intitulée "Semestre européen pour la coordination des politiques économiques", –  vu sa résolution [...]