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Toutes les questions parlementaires ont été élaborées en collaboration avec mon assistant parlementaire, doctorant en Droit.

4 03, 2022

Gaia-X: l’indépendance de l’UE à l’épreuve des contradictions des traités

Par |4 mars 2022|Les technologies de demain, Questions écrites, Sans catégorie|

E-005332/2021 Question avec demande de réponse écrite posée à la Commission par Mme Joëlle Mélin (ID) le 30 novembre 2021 Article 138 du règlement intérieur Objet: Gaia-X: l’indépendance de l’UE à l’épreuve des contradictions des traités Le projet de [...]

15 01, 2022

Pénurie de matières premières et de produits transformés

Par |15 janvier 2022|L’aménagement du territoire, La réindustrialisation stratégique de l’Europe, Questions écrites|

E-004246/2021 Question avec demande de réponse écrite posée à la Commission par Mme Joëlle Mélin (ID) le 15 septembre 2021 Article 138 du règlement intérieur Objet : Pénurie de matières premières et de produits transformés Depuis des mois, des [...]

14 01, 2022

Service d’intelligence économique européen

Par |14 janvier 2022|La réindustrialisation stratégique de l’Europe, Questions écrites|

E-005025/2021 Question avec demande de réponse écrite posée à la Commission par Mme Joëlle Mélin (ID) le 8 novembre 2021 Article 138 du règlement intérieur   Objet : Service d’intelligence économique européen Selon Alain Juillet, ancien haut responsable chargé [...]

25 10, 2021

Le  » Nutri-score » contre la santé des Européens !

Par |25 octobre 2021|La santé de tous, Questions écrites, Rencontres ruralité|

Question avec demande de réponse écrite à la Commission (Article 138 du règlement intérieur) De nombreuses filières alimentaires françaises traditionnelles, notamment celles regroupées sous des labels de qualité AOP, AOC ou IGP, se retrouvent très défavorablement impactées par la [...]

2 03, 2021

Insuffisance du règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique

Par |2 mars 2021|La santé de tous, Questions écrites|

QUESTION En 2016, une question orale et une proposition de résolution sur le règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique (2016/2902(RSP)) avaient été déposées par les groupes du Parlement à l’intention de la Commission. En effet, le constat s’imposait [...]

7 12, 2020

Création d’une base de données paneuropéenne de reconnaissance faciale

Par |7 décembre 2020|Action parlementaire, Les technologies de demain, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans le cadre d’une révision du traité de Prüm (2005), qui prévoit l’échange de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel au sein de l’Union, les États membres ont proposé que les [...]

31 07, 2020

Le calendrier de baisse des émissions de dioxyde de carbone par les véhicules

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Différentes fédérations représentant l’industrie automobile dans l’Union européenne ont adressé un courrier à la présidente de la Commission européenne afin de solliciter la mise en place de mesures pour soutenir ce secteur. En effet, la [...]

31 07, 2020

L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Le groupe d’experts techniques sur la finance durable a remis à la Commission son rapport sur la liste des activités à considérer comme vertes pour que l’Union européenne atteigne ses objectifs climatiques. Alors qu’il a [...]

31 07, 2020

L’évaluation de la dangerosité des pesticides

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Le système européen d’autorisation des pesticides est basé sur le principe selon lequel les fabricants sont tenus de prouver par des études scientifiques que leurs produits sont inoffensifs ou, à tout le moins, qu’ils ne [...]

31 07, 2020

La définition de l’«entreprise en difficulté» par la Commission

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis la mise en place de dispositifs d’octroi de prêts garantis par différents États d’Europe, les demandes affluent, mais des difficultés limitent l’efficacité desdits dispositifs. En France, certaines banques refusent des demandes de prêts en [...]

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