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Toutes les questions parlementaires ont été élaborées en collaboration avec mon assistant parlementaire, doctorant en Droit.

31 07, 2020

Le calendrier de baisse des émissions de dioxyde de carbone par les véhicules

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Différentes fédérations représentant l’industrie automobile dans l’Union européenne ont adressé un courrier à la présidente de la Commission européenne afin de solliciter la mise en place de mesures pour soutenir ce secteur. En effet, la [...]

31 07, 2020

L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Le groupe d’experts techniques sur la finance durable a remis à la Commission son rapport sur la liste des activités à considérer comme vertes pour que l’Union européenne atteigne ses objectifs climatiques. Alors qu’il a [...]

31 07, 2020

L’évaluation de la dangerosité des pesticides

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Le système européen d’autorisation des pesticides est basé sur le principe selon lequel les fabricants sont tenus de prouver par des études scientifiques que leurs produits sont inoffensifs ou, à tout le moins, qu’ils ne [...]

31 07, 2020

La définition de l’«entreprise en difficulté» par la Commission

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis la mise en place de dispositifs d’octroi de prêts garantis par différents États d’Europe, les demandes affluent, mais des difficultés limitent l’efficacité desdits dispositifs. En France, certaines banques refusent des demandes de prêts en [...]

31 07, 2020

Nouvel élargissement de l’espace Schengen

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, Questions écrites, Relations internationales|

Question du Dr Joëlle MÉLIN La mise en place de l’espace Schengen visait à instaurer un espace de libre circulation en supprimant les contrôles aux frontières. Cet espace a largement évolué depuis sa création en 1985 où cinq États étaient [...]

31 07, 2020

L’exclusion du gaz de la taxonomie verte

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, Questions écrites, Sauvegarde de notre environnement|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Le groupe d’experts techniques sur la finance durable a remis à la Commission son rapport sur la liste des activités à considérer comme vertes pour que l’Union européenne atteigne ses objectifs climatiques. Alors que le [...]

31 07, 2020

L’incidence de la pollution sur la létalité du COVID-19

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, Questions écrites, Sauvegarde de notre environnement|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Après une étude italienne qui évoque la possibilité que la pollution de l’air par les particules fines pourrait contribuer à faciliter la propagation du COVID-19, une étude américaine établit pour la première fois un lien [...]

23 06, 2020

La lutte contre les innondations en Europe

Par |23 juin 2020|Action parlementaire, Questions écrites, Sauvegarde de notre environnement|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Les catastrophes liées aux inondations se multiplient en France et en Europe sous l’effet de la pression foncière et de l’urbanisation qui conduisent à l’artificialisation massive des sols, lesquels s’en trouvent imperméabilisés. Les systèmes destinés [...]

23 06, 2020

Les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur les secteurs agricoles et agroalimentaires

Par |23 juin 2020|Action parlementaire, Questions écrites, Sauvegarde de notre environnement|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, les chaînes d’approvisionnement sont lourdement perturbées par le contexte sanitaire. En France, les débouchés à l’export se ferment les uns après les autres, ce qui va rapidement impacter les [...]

23 06, 2020

L’utilisation des déchets nucléaires pour la production de batteries

Par |23 juin 2020|Action parlementaire, Questions écrites, Sauvegarde de notre environnement|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Des scientifiques de l’université de Bristol en Angleterre sont parvenus à produire, à partir de déchets nucléaires, un diamant capable de fournir de l’électricité. En effet, la production d’énergie nucléaire nécessite de l’uranium enfermé dans [...]

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