Toutes les questions parlementaires ont été élaborées en collaboration avec mon assistant parlementaire, doctorant en Droit.
Question du Dr Joëlle MÉLIN La mise en place de l’espace Schengen visait à instaurer un espace de libre circulation en supprimant les contrôles aux frontières. Cet espace a largement évolué depuis sa création en 1985 où cinq États étaient [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Le groupe d’experts techniques sur la finance durable a remis à la Commission son rapport sur la liste des activités à considérer comme vertes pour que l’Union européenne atteigne ses objectifs climatiques. Alors que le [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Après une étude italienne qui évoque la possibilité que la pollution de l’air par les particules fines pourrait contribuer à faciliter la propagation du COVID-19, une étude américaine établit pour la première fois un lien [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Les catastrophes liées aux inondations se multiplient en France et en Europe sous l’effet de la pression foncière et de l’urbanisation qui conduisent à l’artificialisation massive des sols, lesquels s’en trouvent imperméabilisés. Les systèmes destinés [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, les chaînes d’approvisionnement sont lourdement perturbées par le contexte sanitaire. En France, les débouchés à l’export se ferment les uns après les autres, ce qui va rapidement impacter les [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Des scientifiques de l’université de Bristol en Angleterre sont parvenus à produire, à partir de déchets nucléaires, un diamant capable de fournir de l’électricité. En effet, la production d’énergie nucléaire nécessite de l’uranium enfermé dans [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans un souci de clarté en matière de compétence, compte tenu de la proposition de la Commission de modifier le règlement REACH, dans laquelle elle demande à l’Agence européenne des produits chimiques d’évaluer la restriction [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Alors que la 5G doit commencer à être déployée en Europe, l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a engagé des travaux d’expertise visant à évaluer les risques [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN C’est en 2015 que l’Agence européenne des produits chimiques a classé le thiaclopride au rang des produits toxiques pour la reproduction. Pour autant, il aura fallu attendre le 13 janvier 2020 pour que la Commission européenne rejette [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis de nombreuses années, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques classiques est de plus en plus l’objet de discussions publiques en raison des risques potentiels qu’ils font peser sur la santé humaine, sur les animaux et sur [...]
