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Toutes les questions parlementaires ont été élaborées en collaboration avec mon assistant parlementaire, doctorant en Droit.

6 04, 2020

Respect du multilinguisme dans les institutions européennes

Par |6 avril 2020|Action parlementaire, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN L’un des droits fondamentaux de l’Union européenne est de s’exprimer dans les langues de travail et dans les langues officielles définies par le règlement n°1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de [...]

6 04, 2020

L’accroissement de la vente de produits bios en grande surface à l’origine d’une hausse des importations en provenance de pays tiers

Par |6 avril 2020|Questions écrites, Une alimentation saine et durable|

Question du Dr Joëlle MÉLIN En 2018, en France, les ménages ont fait presque la moitié de leurs achats bios dans la grande distribution, celle-ci connaissant une progression de 22 % de ses ventes, contre 7 % pour les enseignes spécialisées qui [...]

6 04, 2020

Le développement de la classification NOVA en Europe

Par |6 avril 2020|Questions écrites, Une alimentation saine et durable|

Question du Dr Joëlle MÉLIN La piètre qualité nutritionnelle de nombreux aliments industriels est l’une des principales causes de l’augmentation de l’obésité et du diabète, entre autres. Pour autant, la complexité des données réglementaires européennes inscrites sur les emballages conduit [...]

24 03, 2020

Les constructeurs face aux dispositifs de lutte contre les émissions de CO2

Par |24 mars 2020|La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN L’année 2020 marque un tournant de la réglementation encadrant les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs. En effet, d’ici la fin de l’année, la moyenne des émissions de CO2 des voitures vendues [...]

20 03, 2020

Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis !

Par |20 mars 2020|Action parlementaire, Questions écrites, Une alimentation saine et durable|

Question du Dr Joëlle MÉLIN L’Organisation mondiale du commerce a confirmé qu’elle autorisait les États-Unis à augmenter les taxes sur les biens et les services européens en représailles des subventions versées à l’avionneur européen Airbus. Les viticulteurs européens, et particulièrement [...]

17 03, 2020

Le caractère flou de la traçabilité de la viande en Europe !

Par |17 mars 2020|Questions écrites, Une alimentation saine et durable|

Question du Dr Joëlle MÉLIN L’Union européenne n’a toujours pas tiré les leçons des scandales de la viande de cheval et de la viande polonaise impropre à la consommation. Dans ce dernier cas, la Direction générale française de l’alimentation (DGAL) [...]

13 03, 2020

Le problème des punaises de lit en Europe !

Par |13 mars 2020|La santé de tous, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN L’Europe doit faire face à une infestation de punaises de lit. À Paris, les services d’hygiène sont débordés. Le porte-parole de la chambre syndicale des désinsectiseurs français constate que «la situation est de pire en [...]

13 03, 2020

L’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité !

Par |13 mars 2020|Action parlementaire, La préservation de la nature, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Selon une étude américaine publiée dans la revue «Biological Conservation», la pollution lumineuse serait un facteur important de la disparition progressive des populations d’insectes dans le monde, dans la mesure où la lumière artificielle affecte [...]

27 02, 2020

Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis !

Par |27 février 2020|Action parlementaire, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN L’Organisation mondiale du commerce a confirmé qu’elle autorisait les États-Unis à augmenter les taxes sur les biens et les services européens en représailles des subventions versées à l’avionneur européen Airbus. Les viticulteurs européens, et particulièrement [...]

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