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Toutes les questions parlementaires ont été élaborées en collaboration avec mon assistant parlementaire, doctorant en Droit.

27 02, 2020

Les conséquences de la taxation des produits européens par les États-Unis !

Par |27 février 2020|Action parlementaire, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN L’Organisation mondiale du commerce a confirmé qu’elle autorisait les États-Unis à augmenter les taxes sur les biens et les services européens en représailles des subventions versées à l’avionneur européen Airbus. Les viticulteurs européens, et particulièrement [...]

14 02, 2020

La prise en compte des terres rares en Europe !

Par |14 février 2020|Action parlementaire, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Les terres rares sont omniprésentes au sein des objets technologiques d'aujourd'hui. Or, le montant  des importations de l’UE révèle un taux de dépendance de 100 % d'après une communication de la Commission du le 13 [...]

14 02, 2020

Les conséquences de l’éventuelle éviction de Huaweï du marché de la 5G dans l’Union !

Par |14 février 2020|Action parlementaire, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN L'organisateur du Mobile World Congress a tiré un signal d'alarme sur la 5G dans l'UE. En effet, l'absence de Huawei dans la construction des infrastructures 5G européennes aurait un coût supplémentaire pour les opérateurs télécom [...]

13 02, 2020

La dangerosité des inhibiteurs de la SDH sur l’être humain

Par |13 février 2020|Action parlementaire, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Selon une étude de l’Inserm publiée le 7 novembre dernier, des fongicides employés dans l’agriculture et sur les terrains de sport sont toxiques pour la santé humaine et la biodiversité. En Effet, de nombreux traitements fongicides [...]

7 02, 2020

Les conséquences de la PAC sur la paysannerie du Sud !

Par |7 février 2020|Action parlementaire, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN D’après une récente étude de la commission Agriculture et alimentation du réseau d’organisations non gouvernementales «Coordination SUD», il ressort que la politique agricole commune (PAC) contrevient aux engagements de l’Union européenne en ce qui concerne [...]

31 10, 2018

Le rôle des Etats membres dans l’économie collaborative

Par |31 octobre 2018|Questions écrites|

Le rôle des Etats membres dans l'économie collaborative Question du Dr Joëlle MÉLIN Par une communication du 2 juin 2016 intitulée: «Agenda européen pour l’économie collaborative», la Commission européenne dévoile les orientations sur les modalités selon lesquelles les États devaient appliquer le [...]

31 10, 2018

Aide de l’Union européenne au profit de l’industrie des véhicules électriques

Par |31 octobre 2018|Questions écrites|

Aide de l’Union européenne au profit de l’industrie des véhicules électriques Question du Dr Joëlle MÉLIN Le nombre de voitures électriques a progressé de façon exponentielle au sein de l’Union européenne et l’offre continue de se développer. En effet, dans [...]

31 10, 2018

Les conditions de transport des animaux vivants

Par |31 octobre 2018|Questions écrites|

Les conditions de transport des animaux vivants Question du Dr Joëlle MÉLIN Pour la seule année 2009, plus d’un milliard de volailles et 37 millions d’animaux vivants ont passé les frontières européennes. Or, les voyages vers les abattoirs ou les stations destinées [...]

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