Questions écrites Archives | Page 5 sur 21 | Joëlle Mélin

31 10, 2018

Le rôle des Etats membres dans l'économie collaborative Question du Dr Joëlle MÉLIN Par une communication du 2 juin 2016 intitulée: «Agenda européen pour l’économie collaborative», la Commission européenne dévoile les orientations sur les modalités selon lesquelles les États devaient appliquer le [...]

31 10, 2018

Aide de l’Union européenne au profit de l’industrie des véhicules électriques
Aide de l’Union européenne au profit de l’industrie des véhicules électriques

Aide de l’Union européenne au profit de l’industrie des véhicules électriques

Par Cabinet-Melin|31 octobre 2018|Questions écrites|

Aide de l’Union européenne au profit de l’industrie des véhicules électriques Question du Dr Joëlle MÉLIN Le nombre de voitures électriques a progressé de façon exponentielle au sein de l’Union européenne et l’offre continue de se développer. En effet, dans [...]

31 10, 2018

Les conditions de transport des animaux vivants
Les conditions de transport des animaux vivants

Les conditions de transport des animaux vivants

Par Cabinet-Melin|31 octobre 2018|Questions écrites|

Les conditions de transport des animaux vivants Question du Dr Joëlle MÉLIN Pour la seule année 2009, plus d’un milliard de volailles et 37 millions d’animaux vivants ont passé les frontières européennes. Or, les voyages vers les abattoirs ou les stations destinées [...]

31 10, 2018

L’évaluation des particules « ultrafines »
L’évaluation des particules « ultrafines »

L’évaluation des particules « ultrafines »

Par Cabinet-Melin|31 octobre 2018|Questions écrites|

L’évaluation des particules « ultrafines » Question du Dr Joëlle MÉLIN L’étang de Berre, situé dans le sud de la France, est l’une des plus grandes zones industrielles d’Europe avec plus 200 usines. Il s’avère qu’en 2010, l’Institut de veille sanitaire relevait [...]

31 10, 2018

L’amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux
L’amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux

L’amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux

Par Cabinet-Melin|31 octobre 2018|Questions écrites|

L'amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux Question du Dr Joëlle MÉLIN Aux termes du traité de Maastricht, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que [...]

5 07, 2018

L’avenir des certificats complémentaires de protection
L’avenir des certificats complémentaires de protection

L’avenir des certificats complémentaires de protection

Par Cabinet-Melin|5 juillet 2018|Questions écrites|

L'avenir des certificats complémentaires de protection Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Santé : je resterai attentive aux suites qui seront données par la Commission sur le projet de révision du règlement relatif aux certificats complémentaires de protection afin que ce [...]

5 07, 2018

Indemnisation chômage et pauvreté en Europe
Indemnisation chômage et pauvreté en Europe

Indemnisation chômage et pauvreté en Europe

Par Cabinet-Melin|5 juillet 2018|Questions écrites|

Corrélation entre diminution de la durée d'indemnisation du chômage et augmentation de la pauvreté en Europe Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN La Commission crée le concept d'une "durée raisonnable" d'indemnisation du chômage sans imposer de minimum et témoigne ainsi de [...]

18 06, 2018

Le dumping social à l’aune de l’absence de salaire minimum européen
Le dumping social à l’aune de l’absence de salaire minimum européen

Le dumping social à l’aune de l’absence de salaire minimum européen

Par Cabinet-Melin|18 juin 2018|Questions écrites|

Le dumping social à l'aune de l'absence de salaire minimum européen Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Emploi et pouvoir d'achat : Au lieu de jouer enfin le rôle de stimulateur d'emploi en Europe, la Commission se contente de créer de [...]

18 06, 2018

La privatisation des appels d’urgence « e-Call »
La privatisation des appels d’urgence « e-Call »

La privatisation des appels d’urgence « e-Call »

Par Cabinet-Melin|18 juin 2018|Questions écrites|

La privatisation des appels d'urgence "e-Call" Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Sécurité : force est de constater que la Commission est incapable de garantir le caractère désintéressé du fonctionnement du service d'urgence eCall par les compagnies d'assurance. Question de Mme [...]

13 06, 2018

Le sort des fonctionnaires et agents de l’Union européenne de nationalité britannique
Le sort des fonctionnaires et agents de l’Union européenne de nationalité britannique

Le sort des fonctionnaires et agents de l’Union européenne de nationalité britannique

Par Cabinet-Melin|13 juin 2018|Questions écrites|

Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Brexit : "I want my money back" comme disait M. Tatcher. Le sort des fonctionnaires et agents de l'Union européenne de nationalité britannique Question de Mme Joëlle MÉLIN Les fonctionnaires et agents de l’Union ayant [...]

Le rôle des Etats membres dans l’économie collaborative

Le rôle des Etats membres dans l’économie collaborative

Aide de l’Union européenne au profit de l’industrie des véhicules électriques

Aide de l’Union européenne au profit de l’industrie des véhicules électriques

Les conditions de transport des animaux vivants

Les conditions de transport des animaux vivants

L’évaluation des particules « ultrafines »

L’évaluation des particules « ultrafines »

L’amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux

L’amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux

L’avenir des certificats complémentaires de protection

L’avenir des certificats complémentaires de protection

Indemnisation chômage et pauvreté en Europe

Indemnisation chômage et pauvreté en Europe

Le dumping social à l’aune de l’absence de salaire minimum européen

La privatisation des appels d’urgence « e-Call »

La privatisation des appels d’urgence « e-Call »

Le sort des fonctionnaires et agents de l’Union européenne de nationalité britannique

Le sort des fonctionnaires et agents de l’Union européenne de nationalité britannique

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