Corrélation entre diminution de la durée d'indemnisation du chômage et augmentation de la pauvreté en Europe Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN La Commission crée le concept d'une "durée raisonnable" d'indemnisation du chômage sans imposer de minimum et témoigne ainsi de [...]
Équilibre entre vie privée et vie professionnelle : la fausse bonne idée qui va tuer les PME ! Retrouvez mon intervention en Commission Emploi. Retrouvez également mes interventions sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et YouTube.
Proposition de résolution du Parlement européen sur les prérogatives de l’Union européenne en matière de protection sociale des travailleurs européens - Joëlle MÉLIN Le Parlement européen, – vu l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, – vu [...]
La révision de la directive sur le travail détaché Question de Mme Joëlle Mélin Datant de 1996, la directive sur le travail détaché (2014/67/UE) permet à une entreprise de l'Union européenne d'envoyer provisoirement ses salariés dans d'autres pays de l'Union en [...]
Les aides d'Etat accordées par la France aux ports français. Question de Mme Joëlle Mélin Par un communiqué du 27 juillet 2017, la Commission européenne a demandé à la France de supprimer les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports [...]
Création d'une inspection du travail supranationale. Question de Mme Joëlle Mélin Lors de son discours sur l'état de l'Union européenne, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a proposé de mettre en place une autorité supranationale pour surveiller la mise en [...]
Conformité de la législation française avec la Directive encadrant les relations d'emploi. Question de Mme Joelle Mélin La Commission a dévoilé, le 21 décembre, une proposition de directive concernant les «conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne». On y [...]
Détachement des salariés : portée du formulaire A1 Question de Mme Joëlle Mélin Le formulaire E101, devenu depuis les règlements européens (CE) no 883/2004 et (UE) no 987/2009 l'attestation A1, permet de limiter certaines fraudes en cas de détachement de salariés en application [...]
La CJUE autorise le travail pendant 12 jours consécutifs ! Question de Mme Joëlle Mélin L'article 5 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dispose que «tout travailleur bénéficie, au cours de chaque [...]
Communiqué de presse de Joëlle Melin Davos : ils envisagent enfin les conséquences des mutations technologiques sur l’emploi ! Le 48ème Forum qui se tient à Davos, se penche tout particulièrement sur la 4 ème révolution industrielle. C’est-à-dire l’impact des [...]
