5 07, 2018

Indemnisation chômage et pauvreté en Europe

Par |5 juillet 2018|Questions écrites|

Corrélation entre diminution de la durée d'indemnisation du chômage et augmentation de la pauvreté en Europe Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN La Commission crée le concept d'une "durée raisonnable" d'indemnisation du chômage sans imposer de minimum et témoigne ainsi de [...]

18 05, 2018

Équilibre vie privée / vie professionnelle : mon intervention en commission

Par |18 mai 2018|Emploi : l'échec de l'Europe, Handicap et dépendance, Vidéos et interventions|

Équilibre entre vie privée et vie professionnelle : la fausse bonne idée qui va tuer les PME ! Retrouvez mon intervention en Commission Emploi. Retrouvez également mes interventions sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et YouTube.

3 05, 2018

Protection sociale des travailleurs européens : proposition de résolution

Par |3 mai 2018|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution du Parlement européen sur les prérogatives de l’Union européenne en matière de protection sociale des travailleurs européens - Joëlle MÉLIN Le Parlement européen, –        vu l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, –        vu [...]

29 03, 2018

La révision de la directive sur le travail détaché

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

La révision de la directive sur le travail détaché Question de Mme Joëlle Mélin Datant de 1996, la directive sur le travail détaché (2014/67/UE) permet à une entreprise de l'Union européenne d'envoyer provisoirement ses salariés dans d'autres pays de l'Union en [...]

29 03, 2018

Les aides d’Etat accordées par la France aux ports français

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

Les aides d'Etat accordées par la France aux ports français. Question de Mme Joëlle Mélin Par un communiqué du 27 juillet 2017, la Commission européenne a demandé à la France de supprimer les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports [...]

29 03, 2018

Création d’une inspection du travail supranationale

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

Création d'une inspection du travail supranationale. Question de Mme Joëlle Mélin Lors de son discours sur l'état de l'Union européenne, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a proposé de mettre en place une autorité supranationale pour surveiller la mise en [...]

29 03, 2018

Conformité de la législation française avec la Directive encadrant les relations d’emploi

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

Conformité de la législation française avec la Directive encadrant les relations d'emploi. Question de Mme Joelle Mélin La Commission a dévoilé, le 21 décembre, une proposition de directive concernant les «conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne». On y [...]

29 03, 2018

Détachement des salariés : portée du formulaire A1

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

Détachement des salariés : portée du formulaire A1 Question de Mme Joëlle Mélin Le formulaire E101, devenu depuis les règlements européens (CE) no 883/2004 et (UE) no 987/2009 l'attestation A1, permet de limiter certaines fraudes en cas de détachement de salariés en application [...]

29 03, 2018

La CJUE autorise le travail pendant 12 jours consécutifs !

Par |29 mars 2018|Action parlementaire, Questions écrites|

La CJUE autorise le travail pendant 12 jours consécutifs ! Question de Mme Joëlle Mélin L'article 5 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dispose que «tout travailleur bénéficie, au cours de chaque [...]

23 01, 2018

Davos : ils envisagent enfin les conséquences des mutations technologiques sur l’emploi !

Par |23 janvier 2018|Communiqués de presse|

Communiqué de presse de Joëlle Melin Davos : ils envisagent enfin les conséquences des mutations technologiques sur l’emploi ! Le 48ème Forum qui se tient à Davos, se penche tout particulièrement sur la 4 ème révolution industrielle. C’est-à-dire l’impact des [...]