L'Europe "sociale" : protégeons notre modèle ! Retrouvez mon Grand Dossier sur l'Europe sociale en cliquant ici. "Irréaliste, inutile voire dangereuse, c’est ce que nous pensons de l’étape actuelle de ce que prétend être la construction de l’Europe sociale."
Détachement des salariés : portée du formulaire A1 Question de Mme Joëlle Mélin Le formulaire E101, devenu depuis les règlements européens (CE) no 883/2004 et (UE) no 987/2009 l'attestation A1, permet de limiter certaines fraudes en cas de détachement de salariés en application [...]
Les conditions d'octroi de prestations de sécurité sociale Commentaire de Mme Joëlle Mélin J’interrogeais la Commission européenne sur les conditions d’octroi des prestations de sécurité sociale suite à un arrêt rendu par la CJUE contre le Royaume-Uni. Dans cette affaire, [...]
Portée des formulaires A1 à la suite de l’affaire C-620/15 Question du Dr Joëlle MÉLIN Le formulaire E101, devenu depuis les règlements européens (UE) nº 883/2004 et (UE) nº 987/2009 l’attestation A1, permet de limiter certaines fraudes en cas de détachement de salariés [...]
