window.dataLayer = window.dataLayer || []; function gtag(){dataLayer.push(arguments);} gtag('js', new Date()); gtag('config', 'UA-64423313-26');
27 04, 2017

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 2

Par |27 avril 2017|Rapports et avis|

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 2 Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN Le texte proposé par la Commission, en complément d’une première proposition concernant les valeurs limites d’exposition à 13 substances carcinogènes ou mutagènes, est dans sa [...]

26 04, 2017

Absence de convergence des salaires au sein de l’Union européenne

Par |26 avril 2017|Questions écrites|

Absence de convergence des salaires au sein de l’Union européenne Question du Dr Joëlle MÉLIN L’office européen de statistique Eurostat dévoile les chiffres pour 2016 des coûts horaires de la main d’œuvre au sein de l’Union. Cette étude permet d’observer que [...]

21 02, 2017

Nature et portée du certificat A1

Par |21 février 2017|Questions écrites|

Nature et portée du certificat A1 Le formulaire E101, devenu depuis les règlements européens (UE) n° 883/2004 et (UE) n° 987/2009 l’attestation A1, permet de limiter certaines fraudes en cas de détachement de salariés en application de la directive 96/71/CE. Depuis les arrêts Fitzwilliam (CJUE, [...]

15 12, 2016

Travailleurs détachés et ancienneté

Par |15 décembre 2016|Questions écrites|

Travailleurs détachés et ancienneté Question du Dr Joëlle MÉLIN À la suite de l’adoption de la directive 2014/67/UE relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, la Commission a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de révision de cette [...]

5 10, 2016

Quel avenir pour l’uberisation de la société ?

Par |5 octobre 2016|Questions écrites|

Quel avenir pour l’uberisation de la société ? Question du Dr Joëlle MÉLIN Le service américain de réservation de voitures avec chauffeur Uber a annoncé le 11 août 2016 sa décision de saisir la Commission européenne. En effet, l’entreprise a dû renoncer [...]

4 07, 2016

Révision de la directive relative aux licenciements collectifs

Par |4 juillet 2016|Questions écrites|

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) C'est en avril 2015 que la Commission européenne a entamé une phase de consultation des partenaires sociaux concernant la consolidation des directives de l'Union sur l'information et la [...]

30 03, 2016

Mise à jour de la liste des substances nocives au travail

Par |30 mars 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur la mise à jour de la liste des substances nocives au travail : Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Joëlle Mélin, Jean-François Jalkh Le Parlement européen, –        vu l'étude de l'Institut syndical européen (ETUI) qui dresse un état [...]

5 10, 2015

Insertion et intégration des aveugles et des déficients visuels dans le marché du travail européen

Par |5 octobre 2015|Déclarations écrites|

Déclaration écrite, au titre de l'article 136 du règlement du Parlement européen, sur l'insertion et l'intégration des aveugles et des déficients visuels dans le marché du travail européen [1] Mara Bizzotto (ENF), Matteo Salvini (ENF), Mario Borghezio (ENF), Gianluca Buonanno (ENF), [...]

Aller en haut