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Actualités au Parlement

22 12, 2015

Les suites données au rapport du CESE contre le dumping dans le transport routier

Par |22 décembre 2015|Questions écrites|

Les suites données au rapport du CESE contre le dumping dans le transport routier Question du Dr Joëlle MÉLIN Le champ d’application de la directive 96/71/CE est limité au droit du travail et ne s’étend pas au droit de la [...]

22 12, 2015

Octroi des prestations sociales aux inactifs

Par |22 décembre 2015|Questions écrites|

Octroi des prestations sociales aux inactifs Question du Dr Joëlle MÉLIN Alors que l’arrêt Dano a estimé qu’un État membre pouvait refuser l’octroi d’une prestation sociale à un citoyen de l’Union européenne, économiquement inactif, exerçant sa liberté de circulation, et [...]

19 12, 2015

Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée pour son inaction !

Par |19 décembre 2015|Communiqués de presse|

Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée pour son inaction ! Communiqué de presse de Mireille d’Ornano, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Joëlle Melin, Députés français au Parlement européen Dans sa réponse du 19 août 2015 à la question écrite [...]

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